Doit-on partager des frais pour un mur mitoyen?

Utilisateur anonyme - 10 sept. 2009 à 07:34
 Utilisateur anonyme - 10 sept. 2009 à 13:30
Je voudrais savoir déja si un propriétaire peut demander à partager des frais de maçonnerie sans avoir consulté son voisin (également propriétaire)? si sur l'acte de notaire,il n'est pas parlé de mitoyenneté;l'acte fait-il loi?qui consulté pour ce genre de problémes?Le notaire ok,mais s'il n'est pas impartial?Vers qui se tourner?Merci de m'aider.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
10 sept. 2009 à 13:30
ca depend de quel coté est le mur.....
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