Immatriculation et certificat de conformité
Ghalinette18
-
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté ma nouvelle voiture via un mandataire.
La voiture provient d'Italie.
Je me suis acquittée de la TVA auprès du centre des impôts.
Je dois la faire immatriculer maintenant mais il semblerait que le Préfecture de mon département veuille concerver le certificat de conformité original (COC) : que faire? Le COC ne doit-il pas rester avec la voiture? Que faire en cas de revente ensuite? Une copie ne peut elle pas suffire pour établir la nouvelle carte grise?
Que prévoit la loi?
Dois-je faire confiance à la préfecture pour qu'il ne me l'egare pas?!! Je peut paraître un peu "parano" mais avec les administrations et leurs aberrations je me méfie...
Merci de votre aide
J'ai acheté ma nouvelle voiture via un mandataire.
La voiture provient d'Italie.
Je me suis acquittée de la TVA auprès du centre des impôts.
Je dois la faire immatriculer maintenant mais il semblerait que le Préfecture de mon département veuille concerver le certificat de conformité original (COC) : que faire? Le COC ne doit-il pas rester avec la voiture? Que faire en cas de revente ensuite? Une copie ne peut elle pas suffire pour établir la nouvelle carte grise?
Que prévoit la loi?
Dois-je faire confiance à la préfecture pour qu'il ne me l'egare pas?!! Je peut paraître un peu "parano" mais avec les administrations et leurs aberrations je me méfie...
Merci de votre aide
A voir également:
- Immatriculation et certificat de conformité
- Certificat d'immatriculation - Accueil - Immatriculation
- Conformité plaque immatriculation - Accueil - Immatriculation
- Lecture certificat d immatriculation - Accueil - Carte grise
- Certificat de cession d'un vehicule - Guide
- Conformité automobile - Accueil - Immatriculation
