Question prime à la casse
Résolu
regor
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour*
le garage vendant une voiture neuve en reprenant un véhicule immatriculé avant 1997 est-il tenu à accorder la prime à la casse au client éligible à cette prime ?
Merci.
le garage vendant une voiture neuve en reprenant un véhicule immatriculé avant 1997 est-il tenu à accorder la prime à la casse au client éligible à cette prime ?
Merci.
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4 réponses
Bonsoir,
https://www.linternaute.fr/auto/guide-pratique-auto/1342129-prime-a-la-conversion-elle-va-disparaitre-en-2025-les-criteres-et-montants-2024/
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Mais je crois que c'est l'état qui donne la prime pas le garage.
https://www.linternaute.fr/auto/guide-pratique-auto/1342129-prime-a-la-conversion-elle-va-disparaitre-en-2025-les-criteres-et-montants-2024/
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Mais je crois que c'est l'état qui donne la prime pas le garage.
Bonsoir
tout dépend du garage
si c'est un concessionnaire il vous déduit la valeur de la prime et ensuite la récupère auprès des services fiscaux
si c'est un petit garage qui ne veut pas "" s'emm...der "" de démarches administratives il vous remet une attestation et ensuite à vous de vous " demm....er "" avec les services fiscaux.
tout dépend du garage
si c'est un concessionnaire il vous déduit la valeur de la prime et ensuite la récupère auprès des services fiscaux
si c'est un petit garage qui ne veut pas "" s'emm...der "" de démarches administratives il vous remet une attestation et ensuite à vous de vous " demm....er "" avec les services fiscaux.
bonjour,comment faire pour beneficier de la prime a la casse?faut il retirer un document
Dans la majorité des cas , c'est l'agent ou le concessionnaire, qui pilotera la phase administrative.
Je suis curieux de savoir si cette procédure s'applique aussi pour l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier , ou si elle est réservée exclusivement aux professionnels.
Dans la majorité des cas , c'est l'agent ou le concessionnaire, qui pilotera la phase administrative.
Je suis curieux de savoir si cette procédure s'applique aussi pour l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier , ou si elle est réservée exclusivement aux professionnels.
