Porte fenêtre PVC oscillo-battante SIEGENIA PSK 200 bloquée

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Bonjour,

J'ai vu beaucoup de sujets sur ce genre de problème, mais je n'arrive pas à régler le miens.

Je suis locataire d'un appartement avec des portes-fenêtres PVC oscillo-battantes de marque SIEGENIA. Une des deux est bloquée en position fermée depuis plusieurs mois. Les deux portes ont toujours été difficiles à fermer. Il faut s'y reprendre à plusieurs fois en appuyant de tout son poids pour pouvoir faire pivoter la poignée en position fermée (sans pouvoir aller jusqu'au bout cependant). Un jour, ma compagne a voulu en fermer une, mais depuis, la poignée tourne dans le vide.
J'ai enlevé la poignée pour jeter un œil et, en comparant avec l'autre, qui n'est pas cassée, il semblerait qu'il manque la partie avec le carré où vient se fixer la poignée.

J'ai prévenu mon propriétaire qui m'a indiqué que je devais m'occuper de faire réparer ça. Je vous épargne les questions que je me pose sur le sujet. J'ai lu le fameux décret de 1987 et je le trouve plutôt vague, car la poignée n'est pas cassée, mais le mécanisme d'ouverture semble l'être. Je ne sais pas ce qu'est une crémone et toutes les autres pièces dont il est question. Ma protection juridique m'a indiqué qu'il fallait faire venir un expert, mais qu'il ne fallait surtout par que je dise qu'il y a eu une action de notre part sur la fenêtre... Seulement, comment une fenêtre pourrait-elle se casser seule, sans action, comme par magie ?

Le sujet n'est pas là. Je compte déménager prochainement et je ne souhaite pas partir sans que ce problème soit réglé. Cependant, lorsque je contacte dès professionnels pour venir voir mon problème et établir un devis, il suffit qu'ils entendent parler de SIEGENIA pour qu'ils m'envoient balader... J'ai donc essayé sans parler de la marque, mais pareil... Ils ne veulent pas se déplacer pour de la réparation...

Je ne sais pas trop quoi faire. J'ai pris des photos pour les envoyer au fournisseur Faille-Hubert, pour qu'ils puissent m'aider. Il m'ont dit d'acheter une pièce, que j'ai reçu la semaine dernière, mais qui n'est pas la bonne...

Le temps presse un peu maintenant et j'ai contacté du monde sans trouver de réponse à ma question.

Un artisan m'a quand même conseillé de faire venir des profesionnels en prétextant une envie de faire changer toutes mes fenêtres... Mais voilà, si je dis ça et que les gens se déplacent pour s'apercevoir que j'ai menti, je risque de devoir payer des frais de déplacement...

Comment puis-je faire ?

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j'apporte quelques renseignements supplémentaire.
quand dans le texte il est dit qu'est a la charge du locataire les "Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes"
on sous entends que ce sont des crémones comme celle-ci
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes
http://menuiserie.fr/realisations/images/1288096692.jpg

maintenant quand on parle de crémone de fenêtre PVC, on parle de cela
http://www.lefenestron.fr/uploads/2011/03/VU-SUR-OB.jpg

donc le travail sur la première peut être simple et considéré comme menues réparation, sur la deuxième c'est pas la même chose.

en plus entre les 2 il y a aussi une belle différence tarifaire

 "je crois que c'est le rôle de Dieu de leur pardonner... nous, notre boulot,     c'est seulement d'organiser cette rencontre." Général Schwartzkoph 
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11 mars 2016

L'avis de l'expert serait vraiment important du coup !

Je vais patienter encore deux semaines avant d'avoir un avis de pro. Il ne pourra pas passer avant.

Merci.
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Ok bon courage.
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Merci beaucoup.
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tenez nous informé, vos réponses pourront surement servir a d'autres internautes
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Comptez sur moi !
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ok pas de soucis
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Bonjour Mnkd
J'ai travaillé pour une société HLM et nous avons toujours changer les crémones. La poignée, la visserie de maintient c'est a votre charge, pas le mécanisme entier de fermeture.
Voyez une association de locataires.
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bonjour

demandez a Faille-Hubert qui est leur artisan dépositaire dans votre région et demandez lui d'intervenir.
pour info, la crémone est tout le système de tringlerie qui se trouve dans la fenêtre et qui est actionné par la rotation de la poignée
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11 mars 2016

Merci pour vos réponses.

Si je comprends bien, mon problème vient bien de la crémone. Ça serait donc bien à ma charge. Reste à savoir si c'est une menue réparation à prévoir, ou non. C'est en ce sens que le décret n'est pas bien clair. Encore faudrait-il que quelqu'un se déplace pour estimer les réparations, ce qui n'est pas facile. Peut-être que faire venir l'expert directement serait plus rapide.

SIEGENIA et Faille Hubert m'ont déjà indiqué les coordonnées de leur artisan. Le problème, c'est que lorsque que j'appelle le numéro, je tombe sur une personne qui m'indique qu'elle reçoit souvent ce type d'appel, mais que c'est un mauvais numéro et qu'elle n'est pas l'artisan en question...

Je vais voir pour contacter une association de locataire, une fois que je connaîtrais la nature des réparations. Je n'ai pas de problème particulier avec mon propriétaire étant donné que j'ai toujours été transparent sur les problèmes de l'appartement et que j'assumerai mes responsabilités. S'il s'avèrait qu'un remplacement complet de la porte fenêtre soit nécessaire et que mon propriétaire m'impose de tout prendre à ma charge, je consulterai une association, effectivement. Tant que tout peut être arrangé à l'amiable, inutile de se lancer dans des procédures qui embêteront tout le monde au final.

Merci encore pour vos réponses.

Si un réparateur passe dans le coin est peut se déplacer en Essonne, je suis preneur.

Cordialement.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
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Le remplacement de votre crémone est a charge du bailleur. Lisez ceci.
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Merci encore.

Les informations du liens (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697 datent de 2014, mais cela signifie-t-il qu'elles prévalent sur le décret de 1987? Car, en lisant le décret, les crémones sont incluses dans l'article : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/#LEGISCTA000006119450, Annexes, II.a)

"II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes."

Ce terme "menues" me laisse entendre qu'en cas de réparation de toute la crémone, ce n'est pas à moi de payer, mais c'est très subjectif comme réflexion.

A quel information me fier au juste? Dans un cas, j'ai un article d'un décret, dans l'autre, une note sur internet. J'aurais tendance à penser que l'article prévaut sur le reste.
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Oui ce décret de loi est toujours valable.
Pour le locataire, ça parle de "menues reparations". Si la crémone est a changer, ce n'est pas une menue reparation.
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Quel âge en gros a cette crémone, si vous pouvez le savoir. L'âge de la résidence, a t-elle été un jour ? Car l'usure par le temps est a charge du bailleur.
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Merci bien.

C'est le point qui est le plus embêtant. Le propriétaire peut très bien considérer que la réparation en question de la crémone n'est pas un remplacement complet, mais uniquement une menue réparation. Et vue que les menues réparations de crémone sont bien dans le décret, ça sera selon l'interprétation de chacun.

Je pense que je vais faire se déplacer l'expert de ma protection juridique.

En attendant, j'ai enfin eu une réponse positive d'un professionnel pour qu'il se déplace afin de constater la nature de la réparation. Une fois que j'aurai l'avis du professionnel, j'en saurai plus. S'il estime que c'est une grosse réparation, je laisserai le propriétaire s'en occuper. S'il me dit que c'est une petite réparation, je ferai appel à l'expert.
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Je ne connais pas l'âge de la crémone. L'ancien propriétaire est parti sans laisser quoi que ce soit concernant les équipements de l'appartement, à part les notices des appareils dans la cuisine.

Ma voisine est présidente du syndique. Je vais tenter d'avoir l'information au près d'elle.

Concernant l'usure, mon assurance m'a indiqué que ce genre de casse n'était pas considéré comme de l'usure normale... Mais je sais que les lois d'assurances diffèrent par rapport aux lois administratives.
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S'il fallait démonter la crémone pour la reparer, ce n'est plus une menue réparation. Mais si effectivement elle est cassée par ce sue vous avez forcé dessus, alors c'est a vous de réparer ou même changer.
Adressez vous a une association de locataire, eux vous diront quoi faire pour faire intervenir le bailleur.
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Je vais contacter une association de locataire. Merci.
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J'ai contacté l'Adil de mon département, qui m'a conseillé de ne pas faire appel à un expert.

J'ai finalement fait réparer la porte-fenêtre. J'en ai eu pour 615€ pour la réparation de la crémone. J'ai évoqué le fait de partager la facture au propriétaire, qui m'a tout de suite appelé pour me mettre la pression en me rappelant que c'était suite à l'utilisation de ma compagne que la porte s'était cassée et qu'il ne voyait pas en quoi un arrangement à l'amiable avait sa place dans la discussion.

Bref, ça m'a énervé, dans la mesure où il passe son temps à me dire qu'il m'a laissé un logement impeccable. Chose que je ne pourrai contester au moment de mon départ car je n'ai pas mis grand chose dans l'état des lieux d'entrée.

Je ne me ferai plus avoir pour mon prochain emménagement et je détaillerai l'état des lieux.

J'hésite à voir avec ma protection juridique si 615€ de réparations entre dans le terme "menue", mais le professionnel qui est venu réparer m'a affirmé que ce genre de réparation était à la charge du locataire.

Je pense que je vais arrêter avec tout ça. J' aurais mis 6 mois à galérer dans cette histoire, sans aucune aide du propriétaire, qui connaît pourtant quelqu'un travaillant dans la menuiserie. Même pas un merci... Bref, je préfère me dire que je rendrai le logement dans un bon état et que je suis tranquille avec ma conscience plutôt que de passer des mois à me prendre la tête.

Merci encore pour vos conseils. J'espère que la loi va évoluer et que des termes plus précis, voire des chiffres, y seront utilisés.
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Bonjour Mnkd
Curieux que l'adil ne vous a dit de plus.
"Cassée par votre compagne", si le menuisier d'après son expérience estime que la crémone a été forcée c'est a vitre charge, qui casse répare. Si c'est de l'usure, c'est au bailleur.
Est-ce cela vaut le cout d'aller devant les tribunaux pour ça ? C'est vous qui voyez.
Durant dix ans de maintenance en HLM, j'ai changé, entre crémones de fenêtres, porte-fenêtres et serrures de portes d'entrées, au moins 300 pièces si ce n'est pas 500.
Oui, des états des lieux j'en ai fait aussi, il faut toujours être vigilant a l'entrée, car a la sortie, c'est l'autre qui sera vigilant.
Bonne journée