Porte bloquée serrure tourne dans le vide

Bonjour poupougne,

Pas d'inquiétude, les normes s'appliquent aux constructions neuves et ne sont pas rétroactives. La seule chose qu'on risque dans ce cas-là, c'est d'avoir plus de mal à revendre (ou à louer le cas échéant) le jour venu, si les acheteurs (ou locataires) potentiels sont sensibles à ce genre de chose !

Jusqu'à présent, chacun est fort heureusement encore libre de faire ce qu'il veut chez lui, même si c'est totalement contraire aux normes. Bien sûr ce n'est pas conseillé, mais il n'y a aucune "obligation" réglementaire pouvant conduire à des sanctions...

La seule exception que je connais est celle concernant la protection des piscines.

Cdt.

la protection des piscines. : ok ,pour le reste, mais concernant ça, c'est une vaste fumisterie : perso, j'ai une alarme homologuée que je n'active JAMAIS, car le Mistral la fait déclencher très souvent...ce qui, évidemment, défiabilise l'alerte !
Mais, pour la loi, elle est là, fonctionnelle, et ça leur suffit...l'amende étant, si je me souviens bien de 45.000€ en l'absence de l'un ou l'autre des moyens obligatoires !!!
Mais je ne connais personne qui ait reçu une visite de vérification non plus !

Les "obligations", pour la plupart, servent surtout à dédouaner les assurances en cas de sinistre si elles ne sont pas respectées : détecteurs de fumée, ramonage de la cheminée, normes électriques... Certaines compagnies demandent des attestations, d'autre pas.
Personne ne vient vérifier que c'est conforme, mais le jour où il y a un pépin, l'assureur aura facile de dire qu'il ne rembourse pas parce que ce n'était pas "aux normes" !

Pour l'accessibilité aux PMR, la sécurité n'étant pas en jeu, c'est encore différent et pour le moment encore moins contraignant et surveillé...

Cdt

pour ce qui est des portes dans les habitations, les tailles des WC les largeurs d e couloirs etc pour les handicapés, vous ne pouvez plus y couper maintenant car c'est obligatoire lors de la présentation des plans de construction !
c’est comme pour l’énergie maintenant, une maison doit produire plus d’énergie qu'elle en consomme.
si sur les plans ou le consuel ce n'est pas respecté, vous ne pouvez pas habiter dedans ou demander a erdf de vous installer le courant électrique

Evidemment que les normes s'appliquent à toutes les nouvelles constructions.
Pour le neuf c'est différent de l'ancien...
Mais une fois la remise des clés effectuée, le propriétaire est chez lui et il fait ce qu'il veut.
Je caricature, mais si il veut débrancher la terre de son installation électrique, remettre des portes moins larges et qui s'ouvrent dans l'autre sens, personne ne viendra voir ce qu'il a fait ! Sauf à vouloir refaire de gros travaux qui nécessitent un nouveau permis de construire et la validation par un architecte...

Il n'y a que les ERP qui sont réellement contrôlés de façon régulière, et à qui on peut imposer des remises aux normes en fonction de leur évolution. Dans le cas de l'amiante, par exemple, on n'exige aucun désamiantage pour les particuliers, on se contente de relever les endroits où il y en a...

Cdt.

mais je n'ai jamais dit que le particuliers n'avait pas le droit de changer !
mais pour la construction neuve, il est obligé de se plier a la norme jusqu’à obtention des clés.
pour ce qui est des ERP, je suis au courant, je suis responsable bâtiment d'un ERP et a coté de cela j'ai mon entreprise en bâtiment...

Mais je n'ai jamais dit que tu avais dit... LOL !
C'était dans la continuité de ma réponse à poupougne...
Pas de problème, je me doute bien que je ne t'apprends rien !
Amicalement.