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Résiliation

Kaliste -  
 Kaliste -
Bonjour,
Un propriétaire ne désire pas reconduire le bail pr vendre son bien. Le délai de 6 mois part il de la date de signature du bail ou de l'entree des locataires 3 mois après la signature?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir.
Le délai part de la date de signature du bail.
Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
Kaliste
 
Bonjour, merci pour votre réponse.
Cordialement
0

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