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Résiliation

Kaliste - Modifié par Kaliste le 16/11/2012 à 21:32
 Kaliste - 17 nov. 2012 à 08:10
Bonjour,
Un propriétaire ne désire pas reconduire le bail pr vendre son bien. Le délai de 6 mois part il de la date de signature du bail ou de l'entree des locataires 3 mois après la signature?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
16 nov. 2012 à 21:58
Bonsoir.
Le délai part de la date de signature du bail.
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
Kaliste
17 nov. 2012 à 08:10
Bonjour, merci pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse