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stf_frmu
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mercredi 22 février 2012
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7 déc. 2012 à 10:06
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bonjour
non ce n'est pas normal que vous ayez de la neige..
vous n'allez pas monter dans le scombles tout les jours neigeux et venteux.
la seule solution est le film sous toiture, mais pour ca il faut decouvrir la toiture
non ce n'est pas normal que vous ayez de la neige..
vous n'allez pas monter dans le scombles tout les jours neigeux et venteux.
la seule solution est le film sous toiture, mais pour ca il faut decouvrir la toiture
Si vous êtes dans une région où il neige beaucoup, je pense que cela est une erreur, sinon une malfaçon de la part du constructeur.
bonjour
Tout a à fait d'accord avec les deux réponses ci-dessus , en particulier si il s'agit d'une maison neuve .
Il me semble qu'il existe dans certaines zones ,soumises à la neige et au vent , une réglementation qui impose une double toiture , c'est à dire une surface en voliges ou plaques OSB ou agglo hydro , recouverte d'un film étanche au ruissellement , et pas d'un simple film tendu !
Je ne peux cependant pas dire si il s'agit d'une règle de l'art imposée par le bon sens et l'usage ou d'une règle impérative , à laquelle on ne peut pas déroger , comme les règles anti-sismiques dans certaines régions .
Donc , avant de faire quoi que ce soit ou d'entreprendre un recours essayez de rassembler le maximum d'éléments . S'agit-il d'une règle obligatoire à laquelle on ne peut pas déroger ? Qui a défini la couverture : vous , votre architecte , un maître d'oeuvre , ou le charpentier lui-même .
Si c'est vous qui avez défini la couverture , j'ai bien peur que la remise à hauteur soit à vos frais , même si le charpentier aurait du vous mettre en garde , c'est quand même lui l'homme de métier . Mais il pourra toujours dire qu'il n'a fait qu'exécuter ce qu'on lui a demandé !
Si la couverture a été définie par un tiers (architecte , maître d'oeuvre ou même charpentier ) et si il est confirmé que la double toiture était obligatoire ,alors il faudra entreprendre un recours pour malfaçon . Mais encore une fois avant de faire quoi que ce soit , rassemblez tous les éléments pour établir vos droits :
-consultez les règlements applicables ,
-si il est confirmé qu'il y a malfaçon , consultez un avocat ça vous coûtera quelques dizaines d'euros pour une simple consultation, mais ce sera toujours moins cher qu'une action en justice inutile ou la réfection de la toiture (dans certaines communes il existe des permanences gratuites simplement pour avis : vous avez intérèt ou non à entreprendre une action .
-si vous faites partie d'une association de consommateurs , leur avis sera précieux .
-si votre assurance comporte une clause d'assistance juridique il peuvent vous aider au moins au départ .
La façon de procéder dépend aussi de qui était le maitre d'oeuvre de la construction : vous un maître d'oeuvre , un promoteur etc ....
Si il y a effectivement malfaçon , votre position devrait être la suivante :
vous acceptez de payer le supplément correspondant à la double toiture mais pas la dépose et la repose de la couverture en place
Tout a à fait d'accord avec les deux réponses ci-dessus , en particulier si il s'agit d'une maison neuve .
Il me semble qu'il existe dans certaines zones ,soumises à la neige et au vent , une réglementation qui impose une double toiture , c'est à dire une surface en voliges ou plaques OSB ou agglo hydro , recouverte d'un film étanche au ruissellement , et pas d'un simple film tendu !
Je ne peux cependant pas dire si il s'agit d'une règle de l'art imposée par le bon sens et l'usage ou d'une règle impérative , à laquelle on ne peut pas déroger , comme les règles anti-sismiques dans certaines régions .
Donc , avant de faire quoi que ce soit ou d'entreprendre un recours essayez de rassembler le maximum d'éléments . S'agit-il d'une règle obligatoire à laquelle on ne peut pas déroger ? Qui a défini la couverture : vous , votre architecte , un maître d'oeuvre , ou le charpentier lui-même .
Si c'est vous qui avez défini la couverture , j'ai bien peur que la remise à hauteur soit à vos frais , même si le charpentier aurait du vous mettre en garde , c'est quand même lui l'homme de métier . Mais il pourra toujours dire qu'il n'a fait qu'exécuter ce qu'on lui a demandé !
Si la couverture a été définie par un tiers (architecte , maître d'oeuvre ou même charpentier ) et si il est confirmé que la double toiture était obligatoire ,alors il faudra entreprendre un recours pour malfaçon . Mais encore une fois avant de faire quoi que ce soit , rassemblez tous les éléments pour établir vos droits :
-consultez les règlements applicables ,
-si il est confirmé qu'il y a malfaçon , consultez un avocat ça vous coûtera quelques dizaines d'euros pour une simple consultation, mais ce sera toujours moins cher qu'une action en justice inutile ou la réfection de la toiture (dans certaines communes il existe des permanences gratuites simplement pour avis : vous avez intérèt ou non à entreprendre une action .
-si vous faites partie d'une association de consommateurs , leur avis sera précieux .
-si votre assurance comporte une clause d'assistance juridique il peuvent vous aider au moins au départ .
La façon de procéder dépend aussi de qui était le maitre d'oeuvre de la construction : vous un maître d'oeuvre , un promoteur etc ....
Si il y a effectivement malfaçon , votre position devrait être la suivante :
vous acceptez de payer le supplément correspondant à la double toiture mais pas la dépose et la repose de la couverture en place
bj , on aurait pu la prendre la sous toiture mais sur la notice de fabrication sur la colonne Assemblè et Construit , il y a une croix qui Garantit cette sous toiture mais il y a un HIC au dessus de cette phrase il y a entre parenthèse Si Option prévu au contrat mais leur Option C'EST DU VERBALE !!!! Donc il ne l'ont pas demander et ne font signez aucun papier pour le prouvez que faire alors ??? au Tribunal tout simplement ....
Merci à tous pour vos réponses.
Tout d'abord on nous a dit que si on touchait à la toiture, la décennal ne marchait plus.
Nous sommes en Eure et Loire il y a beaucoup de vent et il neige apparemment tous les hivers.
Quand nous avons fait construire avec le constructeur CLAIRVAL, personne ne nous a parlé de film sous toiture (c'est notre première construction) ni le commercial ni le chef de chantier ni le constructeur. Même pas quand le plaquiste a dit qu'il y avait des infiltrations de neige dans les combles. Ils se sont bien gardés de nous le dire puisque c'était trop tard.
Pour le moment nous ne savons quoi faire...
Tout d'abord on nous a dit que si on touchait à la toiture, la décennal ne marchait plus.
Nous sommes en Eure et Loire il y a beaucoup de vent et il neige apparemment tous les hivers.
Quand nous avons fait construire avec le constructeur CLAIRVAL, personne ne nous a parlé de film sous toiture (c'est notre première construction) ni le commercial ni le chef de chantier ni le constructeur. Même pas quand le plaquiste a dit qu'il y avait des infiltrations de neige dans les combles. Ils se sont bien gardés de nous le dire puisque c'était trop tard.
Pour le moment nous ne savons quoi faire...
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Oui je vais commencer par voir si dans notre région une double toiture est obligatoire
Merci
Merci
Oui j'ai une assurance juridique avec ma banque, mais si je leur dit qu'il y a un problème de toiture, et que je les appelle plus tard pour un dégat des eaux suite à la neige dans les combles, l'assurance ne marchera pas puisque défaut de construction...
Si le conseiller juridique de la baque considère qu'il y a malfaçon, il doit accepter de vous aider à obtenir une "mise en conformité", s'il refuse c'est qu'il considère qu'il n'y a pas de problème sur la construction, et donc il ne peut, en cas de sinistre, vous opposer le contraire.
Ok merci je vais me renseigner
Le conseiller juridique ne peut rien faire il faut envoyer un recommandé au constructeur et au dommages ouvrage pour leur signaler.
Après prendre un avocat...
Les constructeurs savent que financièrement les gens qui font construire ne peuvent pas faire appel à un avocat donc ils en profitent.
Après prendre un avocat...
Les constructeurs savent que financièrement les gens qui font construire ne peuvent pas faire appel à un avocat donc ils en profitent.
"Après prendre un avocat.."
C'est à partir de là que peut intervenir l'assurance juridique de la banque; le rôle du conseiller juridique est d'estimer les chances qu'il y a de gagner, après étude du dossier.
Tout dépend évidemment des conditions particulières de cette assurance juridique.
Il m'est arrivé une fois d'attaquer au tribunal administratif le maire de ma commune; c'est le conseiller juridique de ma RC qui a estimé à 20% les chances de gagner et qui a dit à l'assurance que l'on pouvait aller au tribunal.
C'est à partir de là que peut intervenir l'assurance juridique de la banque; le rôle du conseiller juridique est d'estimer les chances qu'il y a de gagner, après étude du dossier.
Tout dépend évidemment des conditions particulières de cette assurance juridique.
Il m'est arrivé une fois d'attaquer au tribunal administratif le maire de ma commune; c'est le conseiller juridique de ma RC qui a estimé à 20% les chances de gagner et qui a dit à l'assurance que l'on pouvait aller au tribunal.
Le conseiller juridique de ma banque ne peut rien faire il ne s'occupe pas des problèmes de l'immobilier. Il m'a conseillé d'ecrire au constructeur et à l'assurance Dommages et Ouvrages, ce que j'ai fais aujourd'hui
Il n'y a plus qu'à attendre une réponse de l'un et l'autre
Il n'y a plus qu'à attendre une réponse de l'un et l'autre
Bonsoir
L'aspect réglementaire pour les sous toitures est extrémement compliqué . Cela dépend de la zone géographique , de l'altitude (moins de 500m , entre 500 et 900m, au delà de 900m) et de la nature du toit (pente , type de couverture) . Ensuite il faut faire la part entre ce qui est une recommandation et ce qui est une obligation . Enfin il faut s'y retrouver dans les documents (CPT du CSTB , DTU en particulier de la série 40) , qui ne sont le plus souvent pas libre d'accès . En plus ces documents ont évolué récemment . A cela s'ajoute la jurisprudence : dans certains cas les juges ont décidé que si la présence d'un écran s'imposait , elle aurait du être mise en place , même si la réglementation n'en faisait pas obligation .
Tout ça pour dire que si vous avez affaire à des gens de mauvaise foi il leur sera facile de faire trainer la chose . Donc il vous faut rassembler le maximum d'éléments :
-prenez des photos quand il y a de la neige ,
- consultez les organismes cités précédemment (union des consommateurs , éventuellement chambre des métiers ...) ,
- recueillez des informations et des conseils à la fois sur le plan technique , si vous connaissez des gens dans la partie , et sur le plan légal (consultation d'avocat )
Il est évident que le conseiller juridique de votre banque vous dira qu'il ne peut rien faire , par contre n'avez vous pas avec votre assurance une clause d'assistance recours ? Sinon il reste la consultation d'un avocat quand vous aurez rassemblé suffisamment d'éléments .
Il est évident que sera difficile et long ,surtout quand on lit les réponses faites par le charpentier !
Peut-être n'êtes vous pas seul : si ce promoteur a construit votre maison comme ça , il a du faire pareil ailleurs , peut-être avez vous une liste de références qui vous permettrait de savoir comment ça se passe ailleurs .
Bon courage
L'aspect réglementaire pour les sous toitures est extrémement compliqué . Cela dépend de la zone géographique , de l'altitude (moins de 500m , entre 500 et 900m, au delà de 900m) et de la nature du toit (pente , type de couverture) . Ensuite il faut faire la part entre ce qui est une recommandation et ce qui est une obligation . Enfin il faut s'y retrouver dans les documents (CPT du CSTB , DTU en particulier de la série 40) , qui ne sont le plus souvent pas libre d'accès . En plus ces documents ont évolué récemment . A cela s'ajoute la jurisprudence : dans certains cas les juges ont décidé que si la présence d'un écran s'imposait , elle aurait du être mise en place , même si la réglementation n'en faisait pas obligation .
Tout ça pour dire que si vous avez affaire à des gens de mauvaise foi il leur sera facile de faire trainer la chose . Donc il vous faut rassembler le maximum d'éléments :
-prenez des photos quand il y a de la neige ,
- consultez les organismes cités précédemment (union des consommateurs , éventuellement chambre des métiers ...) ,
- recueillez des informations et des conseils à la fois sur le plan technique , si vous connaissez des gens dans la partie , et sur le plan légal (consultation d'avocat )
Il est évident que le conseiller juridique de votre banque vous dira qu'il ne peut rien faire , par contre n'avez vous pas avec votre assurance une clause d'assistance recours ? Sinon il reste la consultation d'un avocat quand vous aurez rassemblé suffisamment d'éléments .
Il est évident que sera difficile et long ,surtout quand on lit les réponses faites par le charpentier !
Peut-être n'êtes vous pas seul : si ce promoteur a construit votre maison comme ça , il a du faire pareil ailleurs , peut-être avez vous une liste de références qui vous permettrait de savoir comment ça se passe ailleurs .
Bon courage
bonjour
C'est vrai , il est facile de donner des conseils quand on ne vit pas le problème au jour le jour .
-Toutefois n'abandonnez pas tant que vous n'avez pas clarifier la situation .
-Faites vous aider , en priorité par des organismes non lucratifs (association de consommateurs , chambre des métiers ...;), éventuellement investissez (un peu) auprès de professionnels (avocats , éventuellement experts ) .
-Ne vous lancez pas dans des actions en justice si elles n'ont pas de chances d'aboutir (d'où la nécessité d'avoir l'avis d'un avocat honnête) .
-Accumulez le maximum d'éléments (photos , documents réglementaires ) .
-Avant la réception des locaux , ayez en main les éléments techniques et juridiques vous permettant d'émettre des réserves, sans qu'on puisse vous refuser la remise des clefs .
-Essayez (mais ça c'est difficile) de garder une retenue de garantie (seul un avocat peut vous dire ce vous avez le droit de faire ou de ne pas faire) ,
-Essayez en priorité les arrangements à l'amiable , mais si vous avez affaire à des gens peu scrupuleux , armez vous de patience et montrez votre détermination , parce qu'ils joueront sur le temps et l'usure .
Bon courage
C'est vrai , il est facile de donner des conseils quand on ne vit pas le problème au jour le jour .
-Toutefois n'abandonnez pas tant que vous n'avez pas clarifier la situation .
-Faites vous aider , en priorité par des organismes non lucratifs (association de consommateurs , chambre des métiers ...;), éventuellement investissez (un peu) auprès de professionnels (avocats , éventuellement experts ) .
-Ne vous lancez pas dans des actions en justice si elles n'ont pas de chances d'aboutir (d'où la nécessité d'avoir l'avis d'un avocat honnête) .
-Accumulez le maximum d'éléments (photos , documents réglementaires ) .
-Avant la réception des locaux , ayez en main les éléments techniques et juridiques vous permettant d'émettre des réserves, sans qu'on puisse vous refuser la remise des clefs .
-Essayez (mais ça c'est difficile) de garder une retenue de garantie (seul un avocat peut vous dire ce vous avez le droit de faire ou de ne pas faire) ,
-Essayez en priorité les arrangements à l'amiable , mais si vous avez affaire à des gens peu scrupuleux , armez vous de patience et montrez votre détermination , parce qu'ils joueront sur le temps et l'usure .
Bon courage
stf_frmu
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20 novembre 2024
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13 mars 2013 à 08:25
13 mars 2013 à 08:25
bonjour
en premier lieu prevenez votre assurance et faire le plus possible de photos.
demandez a votre asurance si vous laissez elle quelle ou si vous en retirez le plus possible avant le passage d'un expert tres rapidement.
les differents corps de mettiez a faire passer, seront suivant les degats occasionnés.
mais il faudra retirer (une entreprise, pas vous) toute votre isolation pour la refaire et ensuite vous veerez qui faire venir
en premier lieu prevenez votre assurance et faire le plus possible de photos.
demandez a votre asurance si vous laissez elle quelle ou si vous en retirez le plus possible avant le passage d'un expert tres rapidement.
les differents corps de mettiez a faire passer, seront suivant les degats occasionnés.
mais il faudra retirer (une entreprise, pas vous) toute votre isolation pour la refaire et ensuite vous veerez qui faire venir
Raymond037
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13 mars 2013 à 08:28
13 mars 2013 à 08:28
S'il gèle dans votre région, faites constater rapidement la quantité de neige avant de l'enlever, prenez des photos, le maximum de preuves pour obliger l'entreprise qui a fait la toiture, à remédier à ce défaut.
