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Buser un ruisseau

fab - 16 févr. 2013 à 12:38
stf_frmu Messages postés 44984 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 févr. 2013 à 22:34

Bonjour, je vai etre proprietaire de la maison de mes parents qui sont decede j'ai un ruisseau qui traverse toute la propriete, la mairie me demande de le buser total 90 metre de la montagne a la route,mes le ruisseau coule pas toute les annees mais quand il coule il y a 20 cm sur toute la largeur du chemin qui accede a la maison comment faire? quel buse je doit mettre et combien de regard je doit faire pour casser la vitesse de l'eau. denivele environ 10 metre sur 100 metre.merci d'avance.

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Raymond037 Messages postés 540 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 302
16 févr. 2013 à 17:05

Normalement la mairie ne peut pas vous imposer de buser ce ruisseau; la partie qui passe sur votre terrain , vous appartient, à vous seul. Le devoir que vous avez c'est que la qualité et le débit de l'eau du ruisseau soient les mêmes à l'entrée de propre terrain qu'à sa sortie.

KIDUGUEN Messages postés 13497 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 4 856
16 févr. 2013 à 19:36

Entierement d'accord avec raymond mais il faut penser au diametre des buses en tenant compte des crues eventuelles c'est pour ça que je disais de demander a la mairie car quand un ruisseau passe sous une route ils connaissent la tailleà mettre

gilles31275 Messages postés 110 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 50
16 févr. 2013 à 19:58

Je rejoins tout à fait Raymond. Cette mairie outrepasse ses droits.

Réponse 4 / 4

gilles31275 Messages postés 110 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 50
Modifié par gilles31275 le 17/02/2013 à 20:41

Bon, eh bien je vais trancher car je viens moi-même d'apprendre quelque chose. Effectivement, le droit de passage, pour les pêcheurs est prévu par les articles 427 à 431 du code rural (l'ancien).

Ou plutôt était prévu car ces articles sont abrogés depuis 1985 et les pêcheurs n'ont plus ce droit.

Et, pour en revenir à la question initiale, notre ami est propriétaire du fond de son ruisseau et la commune ne peut l'obliger à le buser. Il fait ce qu'il veut mais ne doit pas le détourner.

jdf_daniel26 Messages postés 4737 Date d'inscription lundi 27 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2023 1 775
Modifié par daniel26 le 17/02/2013 à 21:11

Bonsoir,
Soit la législation diffère d'un endroit à un autre , mais j'ai aussi un droit d'eau qui détourne un ruisseau (il est destiné à l'irrigation mais il s'agit d'un héritage, idem à celui utilisé par une turbine pour l'utiliser en force motrice).
Et le détournement représente 1700 mètres
https://www.google.fr/maps?hl=fr&ie=UTF8&ll=44.414827,5.070499&spn=0.001312,0.00284&t=h&z=19&vpsrc=6

gilles31275 Messages postés 110 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 50
Modifié par gilles31275 le 17/02/2013 à 21:56

En principe, on a le droit de pomper de l'eau mais pas de faire un canal qui détournerait l'eau même si elle est restituée plus loin sauf dans certaines communes ou des arrêtés municipaux l'autorisent ou, effectivement par héritage d'un droit.

stf_frmu Messages postés 44984 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 12 055
17 févr. 2013 à 22:34

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