Buser un ruisseau
fab
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16 févr. 2013 à 12:38
stf_frmu Messages postés 44588 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 17 févr. 2013 à 22:34
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Raymond037
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16 févr. 2013 à 17:05
16 févr. 2013 à 17:05
Normalement la mairie ne peut pas vous imposer de buser ce ruisseau; la partie qui passe sur votre terrain , vous appartient, à vous seul. Le devoir que vous avez c'est que la qualité et le débit de l'eau du ruisseau soient les mêmes à l'entrée de propre terrain qu'à sa sortie.
16 févr. 2013 à 19:36
16 févr. 2013 à 19:58