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13 réponses
bonjour
d'abord avant tout travaux, solliciter votre voisin à l'amiable et si ça ne suffit pas faire appliquer la loi :
L'arrêté du 5 décembre 2006 précise les modalités de mesure des bruits de voisinage
Recherche et constatation des infractions
Le décret n° 95-409 du 18 avril 1995 précise les conditions de commissionnement et d'assermentation, par les préfets, des agents de l'État autorisés à constater les infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit. (décret pris en application de la loi du 31 déc. 1992).
La circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage précise les conditions d'application du décret n° 95-408 du 18 avril 1995. Ce texte dresse une liste (non exhaustive) des bruits entrant dans la catégorie des bruits de comportement (bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs), et précise que la constatation de l’infraction varie selon qu’il s’agit d’un bruit de comportement ou d’un bruit d’activité
https://www.bruit.fr/
C'est à lui, et non à vous, d'entreprendre des travaux d'isolation phonique.
Bj. Mais vos voisins au dessus , ce sont vos locataires ? ou bien les
occupants d'une copropriété ?
les conseils d'ids sont à suivre , avant d'entamer des travaux dont les
résultats par rapport au coût seront -de mon point de vue- décevants. Les occupants produisent des nuisances sonores qui vous
sont insupportables , et en droit , incompatibles avec une jouïssance
des locaux , "en bon père de famille" ( selon l'expression consacrée)
Si une solution amiable n'est pas possible , faites constater les nuisances ( huissier , témoins hors cadre familial, faites prendre
des mesures de bruit etc.... ) et aprés avoir bien mesuré votre
aptitude à vivre une situation conflictuelle , voyez ce que la justice peut faire pour vous. Plutot que vouloir étouffer la nuisance , préférez d'en éliminer la source. Conseil qui ne répond pas exactement à votre question , mais moi je commencerais déjà par ça.
Courage et cdt.
Bonjour,
Notre voisine est propriétaire. Nous avons essayé de régler cela à l'amiable, sans succès. Cela fait plus de 3 mois que cela dure (depuis leur enmenagement), nous avons été gentils et patients au début en l'avisant du fait que nous entendions des bruits et qu'il fallait qu'elle fasse attention. Puis, comme cela n'a pas fonctionné nous nous sommes renseignés sur les recours possibles et avons envoyé une lettre recommandée de mise en demeure, restée sans réponse et sans effet. Puis un mois après, en colère, nous avons appelé les gendarmes qui se sont déplacés avec difficulté et là pas de Pv et toujours aucun effet sur le comportement.
S'agissant de tappage diurne causé par des bruits d'enfants (sauts, courses, cris... jeux inapropriés étant donnée la situation) vous imaginez quel sérieux est apporté à notre problème, tout le monde avance comme prétexte le problème de l'isolation phonique. En attendant, le respect de notre droit à la tranquillité...???
Si il nous parait évident à nous, que cela n'excuse en rien le fait de causer des nuisances et qu'on se doit avant tout de respecter ses voisins, ce n'est pas le cas de notre chère voisine.
Nous avons encore un recours à tenter, nous accumulons les témoignages, nous verrons.
En attendant, nous ne pouvons pas continuer ainsi, cela nous rends malades (traitement anxiolytique) il faut que l'on fasse des travaux, c'est pour cela que je cherche de l'aide...
Merci beaucoup.
bonjour
portez la plainte auprès du procureur de la république .
https://www.voslitiges.com
http://sos-net.eu.org/etrangers/plainte2.htm
pour vos travaux allez là :
https://lamaisonduliege.com/
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Nous pensons effectivement porter plainte auprès du Procureur comme les gendarmes n'ont pas voulu la prendre au commisariat.
Mais comme cela promet d'être long et fatiguant et surtout sans garantie de résultat nous préférons faire des travaux avant de devenir fous. Quand les gents se moquent totalement des autres c'est difficile d'obtenir quelquechose même si il y avait contrainte par la loi...
Guilainej
Bonjour,
Et comment cela? les gendarmes n'ont pas (ont refusé de recevoir) une plainte d'un honorable cytoyen pour nuisances de voisonage?
retournes y et avant toute chose, l'officier qui teous reçoit doit teous saluer, décliner son identité et son n° matricule (notes les bien) déjà, quand il va te voir les noter il va changer de comportement "C'est JURE"
il doit et prendre ta déposition et la transmettre au procureur de la république tu dois sortir avec une copie signée (et la Mariane de la brigade)
Arrention aux termes que tu emploies (envers les gendarmes et le voisin) ne sois pas insultant "ils sont cons.. sont bourrés tous les jours, ..a proscrire même si c'est vrai (pour les deux)))
apportes des preuves (d'autres voisins)
bonsoir
en aucun cas les gendarmes ne doivent refuser de prendre une plainte...
dites leur que vous avez appeler le bureau d'ordre du procureur, et que c'est eux qui vous ont répondu ca!
les gendarmes ne sont en aucun cas juge de la recevabilité d'une plainte !
l'autre solution, faites un courrier au procureur de la république ou vous stipulez bien que vous portez plainte contre votre voisine pour tapage
bonjour
suivez donc ces conseils!
accessoirement voyez le juge de proximité qui est habilité à régler ce genre de problème ou encore demandez conseil à un homme de loi.
C'est le gêneur et non le gêné qui se doit de régler le problème .
Sachez enfin que si vous voulez entreprendre des travaux ils seront onéreux, amélioreront légèrement la nuisance mais resteront peut être insuffisamment performants si vous n'y mettez pas le prix . Renseignez-vous sérieusement.
Faites faire un contrôle de ces nuisances (mesure des décibels)par une personne compétente et assermentée 'huissier par ex)
Bonjour,
pour revenir a ce plafond puisque tu vois qu'il est sur rails ce n'est pas du BA13 (placoplatre) mais un plafond suspendu (avec des dalles de 60x60 cm (ou 60x120cm)
Si c'est cela, il faut en demontant le moins posssible passer de l'isolant (phonique et thermique)
soit en rouleaux de laine de verre soit des panneaux de laine de roche et ce en epaissseur suffisante voire même 2 couches croisées.
attention la laine de verre n'est qu'un isolant thermique, la laine de roche , thermique et phonique.
mais malheureusement cela ne suffira peut etre pas a résoudre votre problème
