Travaux : qui est responsable, le proprio ou le locataire ?

Question

les chambranles des portes de mon appart (je suis locataire) ont bougé, et les murs se sont fissurés. A la signature du bail certains murs l'étaient déjà. mon proprio pense que c'est un courant d'air.. il ne pense pas que les travaux soient à sa charge, mais vu les dégâts (les gaines des fils électriques sont apparents...). Dois faire une déclaration à l'assurance. D'autant que c'est à mon retour de congés que j'ai trouvé les murs dans cet état.

Utilisateur anonyme · Answer

Un courant d'air qui fissure des murs ! Waouw, c'est un sacré courant d'air ! Il me semble que ce que tu décris est du ressort du propriétaire mais sans certitude. Tu peux t'adresser à l'ADIL (il y en a dans la plupart des grandes villes), ce sont des spécialistes des questions juridiques concernant le logement. Sinon, il y a les associations de consommateurs ou de locataires.

Utilisateur anonyme · Answer

JE VIEN DE VOIR TON MESSAGE , je suis aussi en location et quand jai signe mon bail je nai pas tout vue ,donc jai prie contacte avec une assiociation de locataire et il mon dit que se nes pas grave , apart les trout que je fait pour acrocher descadres cela me coute 8euro le trout ,et pour se qui et de linterrieure a part les peinture ,tout le reste ces le proprietaire et lexterrieure ces pareil , avec le froid quon na eux cette hiver moins25les escalier ont eclater dehors ,ils arive et me dit ces a moi de reparer ,je me suis renseigner a lassiociation et a mon assurance et il mon dit que tout sa ces au proprio , alors renseigne toi et ne te fait avoir ,, au plaisir de te relire amitier cathy

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir ! Hé bé ! Il m'a pas l'air marseillais pour rien ton propriétaire ! Bon, à la signature du bail tu as fait un état des lieux ? L'état des murs doit y figurer. Si c'est le cas (je l'espère pour toi), fais une déclaration à ton assurance en leur joignant une copie de l'état des lieux. L'assurance mandatera un expert qui déterminera si les dégâts sont une suite des premières fissures ou non. Mais d'après ce que tu décris, les réparations incombent au propriétaire. Tiens nous au courant Bonne chance

Utilisateur anonyme · Answer

Pour qu'un courant d'air fasse autant de dégats, cela veut dire que les murs et cloisons qui fissurent doivent être du travail à la va vite et certainement une renovation antérieur cache mysère! ; mal-façons! Vous n'en êtes pas responsable, contactez une association de consommateurs en logement et regardez bien l'état des lieux avant la prise de votre logement quand il a été fait; si c'est écrit "appartement rénové à l'état de neuf" avant la remise des clés, celui-ci a été mal rénové et les travaux seront à la charge du propriétaire, n'ayez pas peur de faire un constat par huissier, c'est un coût financier pour vous, mais ca remet les pendules à l'heure dans les relations propriétaire-locataire.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour, eh bein ce n'est plus un courant d'air mais une tempête qui es passé dans ton logement . si tu as fais un état des lieux (chose obligatoire) l'état des murs doit être indiqué . mis à part les trous que tu fais pour accrocher des cadres ou autres et que tu dois reboucher quand tu partiras, le reste est à la charge du propriétaire . bon courage et tiens nous au courant

Utilisateur anonyme · Answer

merci pour vos réponses, je vais me rapprocher d'une asso , certains murs à la siganture du bail étaient fissurés (noté dans l'état des lieux) mais les 2 autres non, car c'est 2 mois après mon emmenagement (après mes congés) que j'ai constaté que les chmabranles des portes avaient bougé et sur les murs se sont fissurés et que les gaines électriques sont à nues à c a jours.
Merci encore *bonne journée
anne

Utilisateur anonyme · Answer

Il est tout à fait possible que le courant d'air ait fait bouger suffisemment les encadrements d'une porte de séparation de deux pièces contiguées! Pour faits répétitifs ! C'est malheureusement assez fréquent. 
Par contre et suivant le procès verbal d'etat des lieux et l'âge de l'immeuble et de l'ensemble les mêmes encadrements peuvent tout naturellement bouger. 
Votre assurance n'y fera pas grand chose, et votre propriétaire peut à la limite garder une partie de votre caution.... 
Mais devant nimporte quelle commission de consiliation votre propriétaire n'a aucune chance, et vous peux de risques. 
Cordialement...

Utilisateur anonyme · Answer

Je lis de ces trucs (Catherine). Les autres ont raison : les murs sont du ressort du proprio ! Alors, s'il est marseillais en plus........mmmmm !

Euh, je dirais qu'on n'est pas en république bananière et qu'il y a des lois, puis des textes régissant les travaux entre le bailleur et le locataire !
ça c'est écrit officiellement dans des textes que vous donnerons avec grand plaisir l'ADIL de votre département ! ça ne se décide pas "à la tête du client" lors du bail ou de état des lieux :
- il y a des travaux TOUJOURS à la charge du proprio (en fait tout ce qui est COMMUN et à l'usage commun des locataires, donc le fameux escalier qui a "éclaté" ! laissez faire et parler le proprio : n'ayez donc pas peur ! il joue sur ça : l'escalier est non seulement une installation commune de l'immeuble, mais en plus les causes de "l'éclatement" ne sont pas dûs à la propriétaire (sinon, vous êtes Hercule !), mais à des événement climatiques extérieurs in prévisibles ! et le proprio est assuré pour ce genre de choses (immeuble structurellement et parties communes). La SEULE CHOSE pour laquelle vous devez et êtres assurée, ce sont les risques locatifs : c'est précisé en détail sur l'avis d'échéance et / ou l'attestation que vous recevez tous les ans de votre copmpagnie d'assurance !
L'immeuble ne vous appartient pas ! alors les seules choses que prennent en charge votre assurance habitation, c'est les dégâts que vous avez causés VOUS !

Utilisateur anonyme · Answer

CNL - Confédération Nationale du Logement
8 rue Mériel - BP119
93104 MONTREUIL CEDEX
Tél : 01.48.57.04.64 - Fax : 01 48.57.28.16
E-mail : cnl@lacnl.com
Internet : www.lacnl.com

ADIL : voir votre Association Départementale pour lInformation sur le Logement
(tapez sur Google : "ADIL" + le département

Utilisateur anonyme · Answer

Le chambranle des portes fait partie des murs. Les détoriations des murs, non causées par le locataire, sont à la charge du propriétaire.
Les portes sont utilisées par le locataire donc elles sont à sa charge.
La meilleure solution est de demander de l'aide. Comme vous payez une assurance pour l'appartement il est normal de lui demander de faire son travail.
Théoriquement, l'assurance enverra son expert pour constater les dégats et celui-ci convoquera le propriétaire pour décider des réparations à effectuer.
Vous n'avez donc qu'à faire votre déclaration à l'assurance et la laisser faire.

Utilisateur anonyme · Answer

je suis assez d'accord avec Jacques. Contactez d'abord votre assurance surtout si vous avez souscrit une "assistance juridique". L'assureur enverra un expert qui vous dira exactement ce qu'il en est et à qui la charge de la réparation incombe.

Utilisateur anonyme · Answer

Normalement c'est au Propriétaire de fournir un appartement en état de sécurité et le "gros oeuvre" est de sa responsabilité. La vôtre se limite aux papiers peints et à l'entretient "en bon Père de Famille" (excusez ce terme mais il est légal). 
Je vous conseille donc d'envoyer au propriétaire une Lettre recommandée avec Accusé de réception le mettant en demeure de faire remettre en état les murs et installation électrique en y joignant, si possible, des photos détaillant les problèmes. C'est la première étape....indispensable a tout recours ultérieur devant la justice. (Juge de Proximité)
Ensuite, je reprend la suggestion décrite ci-dessous, et vous conseille de faire appel a l'ADIL, se sont des spécialiste du droit dans ce genre de problème...même et surtout juridiquement. J'ai eu affaire à leurs compétences pour un cas très difficile et grace à leurs précieux conseils j'ai pu avoir gain de cause face à l' avocat d' un Syndic d'immeuble.
J'avais trouvé un centre ADIL dans la Maison du Droit et de la Justice la plus proche de mon domicile et j'avais ainsi pris RV.
Bonne chance
Michel D

Travaux : qui est responsable, le proprio ou le locataire ?

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