CT ... Signaler fredain - Dernière réponse le 17 mai 2013 1 réponse un véhicule de société 2 places transformé en 5 places alors que sur la carte grise est marqué 2 places Peut - elle être reçu au contrôle technique ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Georges106 Bonjour, En principe non car le véhicule ne correspond plus à son récépissé de réception aux Mines. Légalement il doit faire l'objet d'une nouvelle réception. Amicalement. Discussions similaires Vente véhicule sans CT Joy_LsB Qu'est qu'un ripage ? Piotrowski Vente voiture sans CT Suoy controle technique fait qu'à la vente , légal ? stduf ripage jocelyne Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Georges106 Bonjour, En principe non car le véhicule ne correspond plus à son récépissé de réception aux Mines. Légalement il doit faire l'objet d'une nouvelle réception. Amicalement.
