Des questions sur le consuel

Question

Bonjour, 

j'ai des questions sur le consuel. Je vous les livre en vrac :

mon artisan doit me fournir un consuel.
1/ Qui doit le remplir ?
2/ Qui doit recevoir le consuel validé (moi ou l'artisan) ?
3/ Par quel moyen (courrier postal ...) ?
4/ Qui doit être présent lors du RDV (moi, l'installateur) ?
5/ Le consuel me garantie en principe que l'installation électrique est bien au norme ? Si un jour il y a un problème à cause de l'installation électrique, serais-je dégagé de toute responsabilité car j'ai fait toute les démarches auprès du consuel ?

Merci de votre aide.

blux · Answer

Salut,

avant toute chose, il faut nous dire dans quel cadre tu poses tes questions...

Tu fais construire ? (quel contrat as-tu passé ?)

Carminas · Answer

Bonsoir

C'est celui qui a réalisé l'installation qui a en charge d'obtenir l'attestation de conformité auprès du consuel.

Si c'est un artisan qui l'a réalisée, c'est à lui de remplir le formulaire, de faire passer le consuel et de récupérer l'attestation.
Il choisit le moyen qu'il veut (les artisans peuvent désormais le faire en ligne).
Il vous la remettra ensuite afin que vous puissiez souscrire votre abonnement auprès de votre fournisseur d'électricité.


A noter que l'attestation de conformité n'est pas une garantie que l'installation est totalement est norme :
- pour un artisan, le consuel ne passe pas systématiquement
- même s'il passe, il ne contrôle que les points essentiels de sécurité.
Par contre l'artisan est tenu de respecter la norme en totalité.

@+

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