Certificat de conformité pour un poil à bois

Question

Bonjour, 

Je possède un poil à bois et mon conduit de cheminée est tubé, je suis locataire de ce logement et la mairie du village qui est mon propriétaire me réclame un certificat de conformité, je voudrai savoir si un certificat de ramonage fait office de certificat de conformité ?

Merci de me répondre et bonne journée

Yolande

lekabilien · Accepted Answer

Bonjour yolange
Conformité et certificat d'entretien sont 2 choses differentes.
L'une, entretien c'est a vous de faire
L'autre, conformité c'est au proprio de faire.
A mon avis il y a incompréhension sur le document demandé.
Mais, vous aurez plus amples infos ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

gt.55 · Answer

Bonjour,

Je confirme...
Le certificat de conformité est réalisé par l'installateur (ou un organisme de contrôle) agréé et atteste que les travaux ont été réalisés dans les règles de l'art et dans le respect des normes.
Le certificat de ramonage est délivré par l'entreprise qui vous a effectué cette opération (obligatoire par un professionnel une fois par an).

En tant que propriétaire, la mairie a le droit de s'assurer que vous avez fait procéder au ramonage annuel réglementaire (votre assureur habitation aussi). Par contre, c'est le propriétaire (la mairie) qui doit posséder un certificat de conformité, sauf si c'est vous qui avez fait installer le poêle dans votre logement ! Est-ce le cas ?

Cdt.

stf_jpd87 · Answer

Bonjour

Si vous avez une demande de certificat de conformité, c'est que vous avez fait installer un poêle de chauffage . Donc, c'est l'installateur qui doit vous le fournir.
Si vous l'avez fait vous même il faut le faire certifier par un professionnel, c'est une autre paire de manches. 
Cordialement.

Certificat de conformité pour un poil à bois

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