Certificat de conformité pour un poil à bois
yolande
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stf_jpd87 Messages postés 100887 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède un poil à bois et mon conduit de cheminée est tubé, je suis locataire de ce logement et la mairie du village qui est mon propriétaire me réclame un certificat de conformité, je voudrai savoir si un certificat de ramonage fait office de certificat de conformité ?
Merci de me répondre et bonne journée
Yolande
Je possède un poil à bois et mon conduit de cheminée est tubé, je suis locataire de ce logement et la mairie du village qui est mon propriétaire me réclame un certificat de conformité, je voudrai savoir si un certificat de ramonage fait office de certificat de conformité ?
Merci de me répondre et bonne journée
Yolande
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3 réponses
Bonjour yolange
Conformité et certificat d'entretien sont 2 choses differentes.
L'une, entretien c'est a vous de faire
L'autre, conformité c'est au proprio de faire.
A mon avis il y a incompréhension sur le document demandé.
Mais, vous aurez plus amples infos ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Conformité et certificat d'entretien sont 2 choses differentes.
L'une, entretien c'est a vous de faire
L'autre, conformité c'est au proprio de faire.
A mon avis il y a incompréhension sur le document demandé.
Mais, vous aurez plus amples infos ici
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