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Certificat de conformité pour un poil à bois

yolande - 25 août 2017 à 12:34
stf_jpd87 Messages postés 90070 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2023 - 25 août 2017 à 18:38
Bonjour,

Je possède un poil à bois et mon conduit de cheminée est tubé, je suis locataire de ce logement et la mairie du village qui est mon propriétaire me réclame un certificat de conformité, je voudrai savoir si un certificat de ramonage fait office de certificat de conformité ?

Merci de me répondre et bonne journée

Yolande
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3 réponses

Réponse 1 / 3
lekabilien Messages postés 16182 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 2 165
25 août 2017 à 12:57
Bonjour yolange
Conformité et certificat d'entretien sont 2 choses differentes.
L'une, entretien c'est a vous de faire
L'autre, conformité c'est au proprio de faire.
A mon avis il y a incompréhension sur le document demandé.
Mais, vous aurez plus amples infos ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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