Eolienne

Question

Bonjour, 
j ai fais installé une éolienne de - de 8 mètre et la sté qui me l'a installé a omis de faire la déclaration préalable de travaux avant l installation. Mon voisin s'est plaint des effets visuels, sonores et stroboscopiques et a envoyer une plainte en mairie. la sté est venu à rencontrer mon voisin, a constaté et veut maintenant déplacer l'éolienne et la mettre sur mon pignon. Le pb cela va engendrer d'autres pb avec 4 voisins maintenant. La sté peut l'enlever et la mettre dans mon garage car il ne veule pas me rendre le financement signer. La mairie a envoyé une lettre recommandé me disant de régulariser la déclaration qu'il ne signeront jamais.  Merci de vos réponses

touchatout · Answer

a part contacter ufc que choisir, et appeler la banque pour stopper les prelevements , je vois pas...certains vous diront de ne surtout pas faire ça mais si la declaration devait etre faite par l installateur le juge devrait comprendre d'autant que , si ça se trouve , votre installateur n'en est pas a sa premiere non declaration. et aussi, remerciez le maire en 2014 c'est les municipales!

Clovis · Answer

Bonjour, sans rentrer dans les détails, mais il me semble que la loi sur le grenelle de l'environnement et particulièrement sur les économies d'ernergie prévoie se genre de problème. Les mairies ne peuvent se substituer à cette loi européenne et son obligées d'accepter la mise en place de ses systèmes. Bien sur le pot de terre contre le pot de fer, mais en argumentent un courrier accompagne des différents articles pourrait peut être vous permette de faire accepter par la mairie l'implantation de cette éolienne. C'est comme l'utilisation de l'huile de colza dans les véhicules qui est interdite en France mais autorité en Europe, la cour européenne a relaxé un utilisateur qui roulait avec cette huile en France.

Eolienne

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