Notices de radiateurs pour défendre ma cause devant un tribunal

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14 septembre 2013
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Bonjour à tous,

Si vous possédez la notice d'un radiateur à fluide caloporteur (radiateur à bain d'huile) sur roulettes, antérieur à 1996, pouvez-vous SVP la scanner ou la photographier et me l'envoyer ? J'ai besoin surtout de la partie qui traite des précautions d'emploi, du type "ne pas couvrir le radiateur", "ne pas sécher son linge dessus", "placer à une distance minimale de x cm des rideaux ou des meubles",... Si vous ne m'envoyez que cette partie, j'aurai besoin aussi de la couverture pour connaître le modèle, et éventuellement que vous me disiez son âge approximatif.

En fait j'ai besoin de démontrer aux magistrats que ce genre de précautions d'emploi figuraient déjà sur les notices de l'époque.

C'est extrêmement important pour moi de récupérer ces notices, j'espère que vous pourrez m'aider. Merci d'avance. Si vous avez besoin de savoir pourquoi exactement j'ai besoin de ces notices, je vous l'expliquerai par message privé.

Merci encore.
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Merci
bonsoir

je pense que vous devriez vous renseigner aupres des fabricants des grandes

marques de radiateurs sur internet
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jeudi 26 juillet 2012
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9 novembre 2019
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Bjr, les formules utilisées existaient déjà a l époque mais cela ne veut pas dire que tous les fabricants le faisait apparaitre dans le mode d emploi.. mais ce ne sont que des prescriptions de bon sens!! il faudrait récupérer la notice du modèle de la marque en question s il y a eu sinistre??
si vous etes utilisateur et que vous n avez pas respecté ces consignes c est vous qui etes en faute..et la il n y a rien a prouver aux magistrats!!
serge-2
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14 septembre 2013
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Bjr Icar95,
Il y a eu sinistre. Et le radiateur a été en grande partie détruit, donc je ne connais ni la marque ni le modèle. Je sais simplement que c'est un radiateur a bain d'huile d'une vingtaine d'années. C'est ma voisine qui l'utilisait et elle a reconnu qu'elle faisait sécher son linge dessus.
Je poursuis en justice son assureur responsabilité civile qui nie, bien entendu, toute responsabilité de sa cliente. J'ai perdu en première instance, je suis maintenant en appel.
Moi aussi je pensais qu'il n'y aurait rien à prouver aux magistrats. Je suis dégoûté.
Icare95
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9 novembre 2019
1974 -
Re, vous avez la possibilité de faire appel a un avocat pour ce genre d histoire avec votre assurance habitation .. ??
il devrait vérifier auprès de l AFNOR la teneur des normes a cette époque EN335.1 ou NF73600 générale et spécifique EN 335. ?? sur les appareils de chauffage d appoint ou bain d huile .. vous pouvez aussi poser la question au LCIE Paris ou LNE Trappes
.. ce serait bien aussi de trouver un mode d emploi sur des bain d huile Philips ou Delonghi de 1995-96
désolé mais je n ai plus accès a ce genre d info
serge-2
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14 septembre 2013
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Merci Icare95, vous me mettez sur une piste intéressante.
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Bonjour

Le tribunal a du suivre les conclusions d'un "expert".
C'est ce que fait, en général, le juge qui n'a aucune connaissance technique.
Si vous n'avez pas de rapport d'un autre expert à opposer, vous allez à l'échec, quelques soient les éléments techniques que vous présenterez.
Bon courage.

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serge-2
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14 septembre 2013
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Merci Confusioux, je commençais bel et bien à me dire qu'il serait utile de faire appel à un expert et vous confirmez cela. Depuis le début je me reposais sur mon avocat pour faire intervenir les professionnels nécessaires. Je croyais que ça faisait partie de son travail, mais j'ai du regarder trop de films américains ; visiblement ça ne se passe pas comme ça, il faut faire ce travail soi-même.
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Merci
Bonjour

Même dans les films américains, tous les avocats ne se valent pas.
Pour l'expertise éventuelle, attention au prix. Demandez le montant avant de vous engager. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

A+
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9 novembre 2019
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Bonjour

Je doute que vous obteniez gain de cause.

Vous avez prêté un appareil à votre voisine qui suite à une mauvaise utilisation l'a détérioré.
Vous demandez si une notice existe, ce qui veut dire que vous en aviez pas , donc, vous avez prêté un appareil sans mode d'emploi et vous déposez une plainte pour mauvaise utilisation.

Comment cette personne peut être accusée de mauvaise utilisation alors que vous ne lui avez pas fourni le mode d'emploi????????????,
Comme le dit Confusioux; Le jeu en vaut-il la chandelle ???
serge-2
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14 septembre 2013
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Bonjour stf_jpd87,

Je n'ai pas prêté ce radiateur. C'était le radiateur de ma voisine, et c'est elle qui l'utilisait chez elle.
Pour ce qui est de la question "le jeu en vaut-il la chandelle ?" : ma femme et mon fils sont morts dans l'incendie provoqué par ce radiateur. Cette affaire n'a pas de prix. Ce n'est pas juste une question d'indemnisation, c'est une question de reconnaissance officielle de responsabilité et de faute éventuelle commise.

Je veux préciser que cette dame reconnaît qu'elle faisait régulièrement sécher son linge dessus, mais a déclaré que ce jour-là elle n'avait rien posé sur le radiateur. L'expertise des restes du radiateur par le laboratoire de police n'a rien pu confirmer à ce sujet.
J'aimerais savoir si le fait de faire sécher du linge pendant des années, peut, à la longue, rendre le radiateur dangereux et provoquer une prise de feu, même en l'absence de linge ce jour-là.
Autre élément important : la dame reconnait que le thermostat ne fonctionnait plus et que le radiateur chauffait à fond 24h sur 24.

Tous les conseils et suggestions de pistes sont les bienvenus. Merci d'avance.
stf_jpd87
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9 novembre 2019
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Bonjour

Je viens de lire l'ensemble des messages,qui me bouleverse et je compatis à votre douleur. Je comprends mieux ce besoin de justice qui me paraissait disproportionné par rapport à un chauffage vieux de 20 ans.
Votre modestie dans la demande a faussée notre vue du problème.
Je ne peux rien ajouter aux réponses apportées si ce n'est que je serais du même avis que Confusioux en date du 14.*
Bon courage pour la suite.
Cordialement
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9 novembre 2019
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Re, pour répondre a votre question (sérieusement ce coup ci!) le fait de faire sécher le linge ou pas sur un bain d huile n a aucune influence sur son fonctionnement et/ou sécurité électrique (pas sur son efficacité) ! .. cette phrase (normative) est obligatoire sur les modes d emploi de Tous les radiateurs de toutes conceptions ; a des fins évidentes de sécurité mais aussi pour éviter toute confusion dans l esprit du consommateur utilisateur (par ex: type grille pain, ventilés, bain d huile)
le seul point qui reste a définir (mais ca c est le travail de l expert) c est de déterminer que l appareil était bien en panne (TH hs ) ou bricolé ou que l utilisateur l a utilisé dans des conditions anormales (chauffait a fond 24/24) il est évident que dans ces conditions l huile va bouillir et il va se passer quelque chose mais ca voudrait dire aussi que la sécurité n a pas fonctionné (d ou ma première idée de l appareil bricolé??)
pour qu il y ait prise de feu il faut que l huile vienne en contact avec l élément chauffant au rouge soit a l intérieur (mais dans ce cas il y aurait explosion) soit par des fuites (plus probables) par le joint de la résistance et/ou sur les fils d alimentation??
... également possible recours auprès de la Marque mais si on ne sait pas laquelle??
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Merci
Bonjour

Il y a des jours où on aimerait en savoir plus pour aider efficacement....
Votre avocat, et pourquoi pas le juge d'instruction qui a du intervenir, a-t-il demandé cette notice de sécurité aux principaux constructeurs, en mettant en avant la contre-publicité que ce drame avait pu provoquer. L'avocat, plutôt que vous-même pour avoir plus de poids.
Bon courage.
A+
serge-2
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14 septembre 2013
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Non, personne n'a cherché à obtenir ces documents ou quoi que ce soit d'autre.

Le tribunal s'est basé uniquement sur le rapport du laboratoire de la préfecture de police. Ce rapport dit qu'à l'extérieur "des traces anciennes de corrosion et de rouilles sont visibles" et à l'intérieur "les 4 ailettes centrales (sur les 12 que comporte l'appareil) sont touchées par la corrosion".
Le rapport conclue "Dans la partie commande, là où se situent le thermostat ainsi que les connections aux résistances chauffantes, l'accumulation au cours du temps de poussières et de bourre a pu favoriser l'existence d'un arc électrique conduisant à un départ de feu"..."Cette prise de feu pourrait provenir de l'inflammation de poussières suite à leur accumulation sur les connections des résistances chauffantes". Is n'affirment rien et parlent toujours au conditionnel. Ils disent aussi que la cause précise n'a pas pu être déterminée, et qu'aucun défaut de type électrique n'a pu être observé.

Le tribunal a retenu que la dame n'est pas responsable car il n'existe pas d'obligation légale d'entretenir ce type d'appareil.
En ce qui concerne le linge qui sèche, le tribunal dit que la dame a déclaré ne pas avoir posé de linge ce jour-là. En ce qui concerne l'appareil fonctionnant 24h/24 avec un thermostat défectueux, le tribunal n'en parle pas dans sa décision, il dit juste que selon le laboratoire de police "la cause précise n'a pas pu être déterminée et aucun défaut de type électrique n'a pu être observé".
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9 novembre 2019
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pour compléter suite a vos dires .. il faut déjà déterminer si le bain d huile est bien a l'origine du départ du feu ?? hors ca n a pas l air d etre très clair pour les personnes ayant vu le sinistre?? et maintenant que l appareil a été déplacé ?? c est fichu!!
> ce que je peux vous dire c est qu une accumulation de poussières n engendre que très rarement (pour ne pas dire jamais) un départ de feu en milieu sec .. il lui faut ou de l'humidité ou dans votre cas de l'huile qui fasse conducteur.. mais dans ce cas il y a charbonnage..
> sur un bain d huile les éléments de commutation et de régulation sont dans une enceinte fermée généralement en ferraille?? donc impossible de propager quoique ce soit!! (sauf fuite de gaz?? mais la aussi ca aurait explosé).. si le capot avait été en plastique il aurait fondu localement mais n aurait pas pu prendre feu.. (vu l age de l appareil on ne peut pas parler ici de made in china ou de contre facon)
> les traces de corrosion n ont aucune importance dans ce cas de figure s il n y a pas fuite avérée ..
je suis désolé de vous décevoir un peu mais les normes ainsi que les appareils électriques grand public sont les plus sure au monde si la fabrication est bien faite .. de tous les sinistres que j ai eu l occasion d expertiser il y avait en général une défaillance de l utilisateur a 99% .. ensuite que la Marque fasse quelque chose c est souvent le cas mais sans l appui de celle ci cela va etre très difficile..
serge-2
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14 septembre 2013
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Merci encore Icare95 pour ces précisions.

Oui le bain d'huile est à l'origine du feu. La propriétaire du radiateur a déclaré qu'elle a entendu son radiateur crépiter, elle s'est retournée vers lui et a vu des petites flammes ("j'ai vu des petites flammes, elles étaient en bas du radiateur. Elles n'étaient pas au sol, elles venaient du bas du radiateur"). Elle a appelé à l'aide et une autre voisine est entrée chez elle, elle a vu aussi que le radiateur, et lui seul, brûlait.

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "mais dans ce cas il y a charbonnage". Que signifie "charbonnage" ?
En tous cas je comprends que selon votre expérience, il est très peu probable que l'accumulation de poussières sur les connections des résistances soit la cause de la prise de feu.

Vous dites que dans 99% des cas il y a une défaillance de l'utilisateur. Pouvez-vous SVP me donner des exemples de défaillances de l'utilisateur ? Par exemple, continuer à utiliser un radiateur dont le thermostat ne marche plus constitue-t-il une défaillance ? Ne jamais vérifier le bon état de son radiateur et ainsi ne pas se rendre compte qu'il risque de fuir à cause d'une corrosion pourtant apparente, constitue-t-il une défaillance ? Tout comme placer son radiateur à quelques centimètres d'un rideau d'un côté, et d'un canapé en tissu de l'autre ?

Vous dites : "que la Marque fasse quelque chose c est souvent le cas".
Si j'arrivais identifier la marque, que ferait-elle à votre avis ?

Merci pour votre aide.
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Re, "charbonnage" c est ce qui ce produit pendant un court circuit et qui maintient la conduction électrique pendant un temps x (en fonction du disjoncteur) ca se voit au moment de l expertise par un professionnel.. traces brunes métallisées
> si elle a entendu "crépiter" c est que " a priori" il y a eu fuite et combustion par un arc ou surchauffe?? §§ tout ceci n est que supposition de ma part n ayant pas d autres données que celles décrites ici meme §§
> "défaillance de l utilisateur" (c était pour etre poli) ce sont toutes les co.. que l utilisateur peut inventer et il a de l imagination le bougre!! car meme en faisant des essais destructifs en labo ils y en a qui arrivent a en inventer des nouvelles.. du style je repasse mon jean's sur la bete ou je sèche mon bébé au sèche cheveux ... sinon > oui le fait de faire sécher des serviettes sur un radiateur est une faute vis a vis du mode d emploi mais comme je vous l ai dis cela n a aucune influence pour un bain d'huile sauf s il y a défaillance du système de sécurité lui meme..en plus du TH.
> si la marque est identifiée il faudrait porter plainte pour une contre expertise mais j ai bien peur que cela soit un peu tard puisqu il n y a plus de situation de sinistre a l heure actuelle et donc plus de preuves..???
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Merci
Bonjour

Votre affaire me bouleverse et m'empêche de dormir.

Mais pourquoi tenez-vous tellement à prouver la faute de l'utilisatrice du convecteur.
Si c'est pour une satisfaction morale, pensez-vous que la décision d'un tribunal ajoutera au remord de cette femme.
Si c'est pour une question d'indemnité, la preuve de la culpabilité de votre voisine, permettra à son assurance de se dégager de ses responsabilité.
Et je doute que cette femme, apparemment seule et qui n'a pas les moyens de faire réparer un convecteur, puisse assurer une indemnisation.

A+
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Je suis un peu du meme avis que mes confrères, meme si avec le temps j ai appris a ne pas émettre d avis (voire un peu de froideur) sans avoir toutes les données du problème.
Je vous souhaite bon courage pour la suite.. je ne sais pas si ca va vous réconforter mais sachez que les etres qui nous sont chers restent a jamais dans nos coeurs.
Bien cordialement MF
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14 septembre 2013
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Merci
Confusioux, stf_jpd87, Icare95,

Votre empathie me touche et m'autorise à croire un peu plus en la valeur de l'être humain, pour qui j'ai perdu beaucoup d'estime. En effet je n'ai reçu quasiment aucun soutien, ni des autorités, ni de ma famille, ni de mes amis... à une ou deux exceptions près.

Je vis avec le plus jeune de mes fils qui a 7 ans. Il avait 4 ans 1/2 le jour de l'incendie. Son frère avait 6 ans 1/2, et leur mère avait 35 ans. Comme ça vous connaissez un peu mieux le tableau.

Depuis bientôt 3 ans j'ai envisagé plusieurs fois mettre fin à mes jours sans aucune crainte puisque je ne vois aucun meilleur moyen de me rapprocher d'eux. Ma seule question et crainte étant : à qui vais-je, par écrit, confier la garde de mon fils.

C'est la première fois que je parle publiquement de tout ça, et je n'avais aucune intention de le faire, mais puisque nous avons commencé à en parler je trouve juste que vous sachiez un minimum de choses. Cela dit, une fois que cette discussion aura pris fin, je demanderai probablement aux administrateurs de ce forum de supprimer ce sujet. D'ailleurs il contient déjà des propos de ma part qui n'ont rien à faire sur un forum de bricolage.

Pour répondre à votre question, Confusioux, je crois que je cherche un responsable dans le but de déporter sur cette personne une partie de la culpabilité que je ressens. Ben entendu je ne veux accuser personne à tord dans ce but, mais si il y a bel et bien eu faute et responsabilité alors je veux qu'elles soient dites.
Les remords de cette femme ? Je ne m'en préoccupe pas. Elle est partie en maison de retraite et ne s'est jamais adressée à nous, ne nous a jamais envoyé le moindre mot de gentillesse. Elle a été assignée par mon avocat et n'a jamais répondu.
En ce qui concerne l'indemnité, je suis désolé de vous contredire mais c'est tout le contraire : s'il est établi par la cour que cette dame a commis une faute, alors son assurance responsabilité civile (inclue dans son assurance habitation) devra nous indemniser. S'il est établi qu'elle n'a pas commis de faute, il n'y aura aucune indemnisation (le principe sera simplement : "personne n'a commis de faute donc personne n' à vous indemniser, c'est juste "pas de chance"). Mais la dame, en aucun cas, n'aura à verser un centime car elle avait une assurance responsabilité civile.
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Merci
Mon téléphonexxxxxxxxxxxxxxxx
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Désolé confusioux mais les N° de tél ne sont pas autorisés, vous pouvez prendre contact par la messagerie privée à condition d'être inscrit
Cas exceptionnel je le communique à serge en message privé.
La modération.

Quand vous voulez
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A confusioux je viens de transmettre votre tél.
La modération.
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