Détecteur de métaux pour ado ?
Maxime81_7942_1402 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2023 - 24 avril 2023 à 21:04
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7 réponses
Modifié le 24 avril 2023 à 21:05
Bonjour,
Je vous invite, comme stipulé plus haut, à bien vous renseigner sur la réglementation sur la détection de métaux dans le cadre d'un loisir.
Le code du patrimoine, article 542.1, établit des règles pour la détection de métaux. Selon cette loi, l'utilisation de matériel de détection d'objets métalliques pour des recherches de monuments et d'objets d'intérêt historique, préhistorique, artistique ou archéologique nécessite une autorisation administrative préalable. Cette loi a été inspirée de la loi 89, et elle est clairement définie : seule la détection d'objets archéologiques ou historiques requiert une autorisation préfectorale pour protéger ces sites des pilleurs. Les fouilles de ces endroits doivent être effectuées par des professionnels. Bien qu'il soit dommage que les archéologues français s'opposent aux prospecteurs, contrairement à d'autres pays, tels que le Danemark, l'Angleterre, l'Ecosse et la Belgique, où les détectoristes sont valorisés et utilisés sur les chantiers de fouille pour leur contribution. Le code du patrimoine ne décrit pas clairement ce qui "peut intéresser l'art, l'archéologie ou l'histoire", mais cela a été précisé en 2017 avec la circulaire DGAC Focus, qui n'a pas force de loi. Cette circulaire concerne les biens d'avant 1875 et les objets liés aux deux guerres mondiales. La détection de loisir est légale mais réglementée.
Le député Hamel, qui est à l'origine de la loi de 1989, a clairement précisé lors des débats précédant le vote de la loi que "seule la détection archéologique est soumise à une autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs". Cela signifie que la détection de loisirs n'a pas été interdite par la loi de 1989, mais que seules les activités de détection archéologique nécessitent une autorisation préalable. Malgré cela, nos fédérations ont continué à affirmer depuis 25 ans que la détection de loisirs n'avait aucune base légale et que ce terme avait été inventé par les utilisateurs de détecteurs de métaux. Cependant, c'est faux, car c'est le législateur lui-même qui a employé cette expression pour la première fois.
Dans les débats, le député Hamel a également ajouté que si les juges étaient amenés à appliquer les sanctions prévues par la loi, il souhaitait qu'ils se souviennent de cet élément important contenu dans le rapport. Il est donc clair que la détection de loisirs est légale mais encadrée par la loi de 1989. Il suffit de montrer ce texte de loi aux autorités pour les faire taire sur le sujet. Le législateur a également souligné que le principal danger pour le patrimoine n'était pas l'utilisateur de détecteur de métaux, mais les promoteurs et les conducteurs de travaux.
Source :
Bonjour,
Je vous invite, comme stipulé plus haut, à bien vous renseigner sur la réglementation sur la détection de métaux dans le cadre d'un loisir.
Le code du patrimoine, article 542.1, établit des règles pour la détection de métaux. Selon cette loi, l'utilisation de matériel de détection d'objets métalliques pour des recherches de monuments et d'objets d'intérêt historique, préhistorique, artistique ou archéologique nécessite une autorisation administrative préalable. Cette loi a été inspirée de la loi 89, et elle est clairement définie : seule la détection d'objets archéologiques ou historiques requiert une autorisation préfectorale pour protéger ces sites des pilleurs. Les fouilles de ces endroits doivent être effectuées par des professionnels. Bien qu'il soit dommage que les archéologues français s'opposent aux prospecteurs, contrairement à d'autres pays, tels que le Danemark, l'Angleterre, l'Ecosse et la Belgique, où les détectoristes sont valorisés et utilisés sur les chantiers de fouille pour leur contribution. Le code du patrimoine ne décrit pas clairement ce qui "peut intéresser l'art, l'archéologie ou l'histoire", mais cela a été précisé en 2017 avec la circulaire DGAC Focus, qui n'a pas force de loi. Cette circulaire concerne les biens d'avant 1875 et les objets liés aux deux guerres mondiales. La détection de loisir est légale mais réglementée.
Le député Hamel, qui est à l'origine de la loi de 1989, a clairement précisé lors des débats précédant le vote de la loi que "seule la détection archéologique est soumise à une autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs". Cela signifie que la détection de loisirs n'a pas été interdite par la loi de 1989, mais que seules les activités de détection archéologique nécessitent une autorisation préalable. Malgré cela, nos fédérations ont continué à affirmer depuis 25 ans que la détection de loisirs n'avait aucune base légale et que ce terme avait été inventé par les utilisateurs de détecteurs de métaux. Cependant, c'est faux, car c'est le législateur lui-même qui a employé cette expression pour la première fois.
Dans les débats, le député Hamel a également ajouté que si les juges étaient amenés à appliquer les sanctions prévues par la loi, il souhaitait qu'ils se souviennent de cet élément important contenu dans le rapport. Il est donc clair que la détection de loisirs est légale mais encadrée par la loi de 1989. Il suffit de montrer ce texte de loi aux autorités pour les faire taire sur le sujet. Le législateur a également souligné que le principal danger pour le patrimoine n'était pas l'utilisateur de détecteur de métaux, mais les promoteurs et les conducteurs de travaux.
Source : https://www.prospection-de-loisir.fr/reglementation-detecteur-metaux/
