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bonjour,
réglementairement, il y a des distances à respecter, 3m de limite de propriété et 5m d'une habitation
réglementairement, il y a des distances à respecter, 3m de limite de propriété et 5m d'une habitation
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Bonjour, je ne comprend pas pourquoi le SPANC n'a pas été sollicité en amont. Malgrés la demande du client, si le travail a été réalisé par une entreprise, le pelleteur savait bien que mettre le puisard là, n'est pas réglo et il n'est pas obligé de faire n'importe quoi et convaincre son client qu'il y a mieux à faire. Ceci dit, nous ne connaissons pas la configuration du terrain. Quand à la justice, vous n'étes pas encore arrivé là
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Bonjour Pepete et Daniel,
Le SPANC est mobilisé sur les communes dont l'assainissement n'est pas collectif.
Si la commune possède un assainissement collectif (tout à l'égout) "A pepete de nous le dire" le rejet des eaux pluviales est interdit sur le réseau collectif.
Le rejet se fait en ville dans collecteur par caniveaux, en campagne dans le fossé.
De ce fait il faut contacter mairie et spanc pour déterminer le rejet de ces eaux.
Tantôt
Le SPANC est mobilisé sur les communes dont l'assainissement n'est pas collectif.
Si la commune possède un assainissement collectif (tout à l'égout) "A pepete de nous le dire" le rejet des eaux pluviales est interdit sur le réseau collectif.
Le rejet se fait en ville dans collecteur par caniveaux, en campagne dans le fossé.
De ce fait il faut contacter mairie et spanc pour déterminer le rejet de ces eaux.
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Le Spanc , comme son nom l'indique , est concerné par le traitement des eaux usées lorsqu'il n'existe pas de tout à l'égout . Ce n'est pas l'objet ici , il s'agit des eaux de pluie ou de ruissellement ,qui précisément ne doivent pas être mélangées avec les eaux usées .
A part ça je ne sais pas si la réglementation est si précise que semblent dire certaines réponses . Il y a des règles de l'art : le puits perdu doit avoir une certaine profondeur (3m , ce qui est le cas) et être constitué de buses d'un certain diamètre remplies de de pierres calibrées . Par rapport au voisinage , il y a un principe imposé par le bon sens : on ne peut pas faire opposition à l'écoulement naturel de l'eau . Inversement tout doit être fait pour ne pas nuire à son voisin . Donc si il n'y a pas d'autres possibilité pour éliminer les eaux de drainage vous ne pouvez pas vous y opposer .De toutes façon ,si l'écoulement naturel de l'eau va vers votre terrain , l'eau drainée devait s'infiltrer dans votre terrain ,auparavant . Par contre si il y avait d'autres solutions et en particulier une évacuation plus éloignée de votre habitation , votre voisin aurait du , par principe , choisir cette autre solution .
Mais ce sont des principes généraux , par contre si il existe des règlements précis , je serais curieux de les connaitre , mais personnellement je n'ai rien trouvé .
A part ça je ne sais pas si la réglementation est si précise que semblent dire certaines réponses . Il y a des règles de l'art : le puits perdu doit avoir une certaine profondeur (3m , ce qui est le cas) et être constitué de buses d'un certain diamètre remplies de de pierres calibrées . Par rapport au voisinage , il y a un principe imposé par le bon sens : on ne peut pas faire opposition à l'écoulement naturel de l'eau . Inversement tout doit être fait pour ne pas nuire à son voisin . Donc si il n'y a pas d'autres possibilité pour éliminer les eaux de drainage vous ne pouvez pas vous y opposer .De toutes façon ,si l'écoulement naturel de l'eau va vers votre terrain , l'eau drainée devait s'infiltrer dans votre terrain ,auparavant . Par contre si il y avait d'autres solutions et en particulier une évacuation plus éloignée de votre habitation , votre voisin aurait du , par principe , choisir cette autre solution .
Mais ce sont des principes généraux , par contre si il existe des règlements précis , je serais curieux de les connaitre , mais personnellement je n'ai rien trouvé .
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Bonjour, reglementation ou pas, le droit ou pas le droit, par principe et par respect de son voisin, la logique aurait voulu qu'il creuse son puisard bien plus en retrait, chez lui. Ce qui ce passe, les écoulements, à 2 ou 3 m de profondeur personne ne peux le maitriser surtout si le terrain est en pente, mais le mettre aussi prêt, il y a manifestement intention de nuire. Il y a partout des mauvais coucheurs.
Bonjour,
Salut à tous,
il fallait que j'y mette mon grain de sel et pour ne pas mourir idiot , ne connaissant pas le SPANC, j'ai cherché et j'ai trouvé ceci:
http://www.acsor.fr/environnement_cadre_de_vie/spanc/serv_public_ass_non_collectif_spanc_.php
il y a plein de pdf sur la réglementation
Cdlt
Salut à tous,
il fallait que j'y mette mon grain de sel et pour ne pas mourir idiot , ne connaissant pas le SPANC, j'ai cherché et j'ai trouvé ceci:
http://www.acsor.fr/environnement_cadre_de_vie/spanc/serv_public_ass_non_collectif_spanc_.php
il y a plein de pdf sur la réglementation
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