puisard - règlementation Fermé

Question

Bonjour, 
Nous avons un terrain en pente. Notre voisin du dessus a effectué un drainage autour de sa maison et dirigé l'eau en faisant un puisard d'une profondeur de 3 m, à 30 cm de notre cloture et à 3m de notre maison.  Nos fondations étant à 1.5m de profondeur, nous risquons d'avoir de l'humidité et de l'eau dans le vide sanitaire. Quelles sont les règlementations du puisard ?   Et es ce qu'il a le droit de diriger son l'eau et de l'acumuler si près de chez nous. Merci pour vos réponses. A bientot.

nani · Accepted Answer

bonjour,

réglementairement, il y a des distances à respecter, 3m de limite de propriété et 5m d'une habitation

haitong50 · Answer

Bonjour,
Adressez vous au "SPANC" de votre région (voir en mairie)
Ils vous donnerons toutes les infos nécessaire sur les normes en assainissements et rejets qui devraient être en place dès 2012.
Tantôt

Daniel LOISON · Answer

Bonjour, reglementation ou  pas, le droit ou pas le droit, par principe et par respect de son voisin, la logique aurait voulu qu'il creuse son puisard bien plus en retrait, chez lui. Ce qui ce passe, les écoulements, à 2 ou 3 m de profondeur personne ne peux le maitriser surtout si le terrain est en pente, mais le mettre aussi prêt, il y a manifestement intention de nuire. Il y a partout des mauvais coucheurs.

haitong50 · Answer

Bonjour, 
Justement le SPANC à été créé pour ceci.
Il est préférable de se manifester auprès du SPANC qui fera rétablir la normalisation sur le rejet d'eau que de porter l'affaire en justice. 
Tantôt

Daniel LOISON · Answer

Bonjour, je ne comprend pas pourquoi le SPANC n'a pas été sollicité en amont. Malgrés la demande du client, si le travail a été réalisé par une entreprise, le pelleteur savait bien que mettre le puisard là,  n'est pas réglo  et il n'est pas obligé de faire n'importe quoi et convaincre son client qu'il y a mieux à faire. Ceci dit, nous ne connaissons pas la configuration du terrain. Quand à la justice, vous n'étes pas encore arrivé là

haitong50 · Answer

Bonjour Pepete et Daniel,
Le SPANC est mobilisé sur les communes dont l'assainissement n'est pas collectif.
Si la commune possède un assainissement collectif (tout à l'égout) "A pepete de nous le dire" le rejet des eaux pluviales est interdit sur le réseau collectif.
Le rejet se fait en ville dans collecteur par caniveaux, en campagne dans le fossé.
De ce fait il faut contacter mairie et spanc pour déterminer le rejet de ces eaux.
Tantôt

stf_frmu · Answer

de toute façon il y a obligation de faire une demande a l'urbanisme!

Nanard01 · Answer

Bonjour, 

Salut à tous, 
 il fallait que j'y mette mon grain de sel et pour ne pas mourir idiot , ne connaissant pas le SPANC, j'ai cherché et j'ai trouvé ceci: 

https://www.acsor.fr/ 

il y a plein de pdf sur la réglementation 

Cdlt

atlassaturn · Answer

Le Spanc , comme son nom l'indique , est concerné par le traitement des eaux usées lorsqu'il n'existe pas de tout à l'égout . Ce n'est pas l'objet ici , il s'agit des eaux de pluie ou de ruissellement ,qui précisément ne doivent pas être mélangées avec les eaux usées . 

 A part ça je ne sais pas si la réglementation est si précise que semblent dire certaines réponses . Il y a des règles de l'art : le puits  perdu doit avoir une certaine profondeur (3m , ce qui est le cas) et être constitué de buses d'un certain diamètre remplies de de pierres calibrées . Par rapport au voisinage , il y a un principe imposé par le bon sens : on ne peut pas faire opposition à l'écoulement  naturel de l'eau . Inversement tout doit être fait pour ne pas nuire à son voisin . Donc si il n'y a pas d'autres possibilité pour éliminer les eaux de drainage vous ne pouvez pas vous y opposer .De toutes façon ,si l'écoulement naturel de l'eau va vers votre terrain , l'eau drainée devait s'infiltrer dans votre terrain ,auparavant .  Par contre si il y avait d'autres solutions et en particulier une évacuation plus éloignée de votre habitation , votre voisin aurait du , par principe , choisir cette autre solution . 
 Mais ce sont des principes généraux  , par contre si il existe des règlements précis , je serais curieux de les connaitre , mais personnellement je n'ai rien trouvé .

Puisard - règlementation

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