Obligation des normes ERP en rénovation locative ?
Tony.e
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10 mars 2013 à 18:34
stf_frmu Messages postés 43706 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 10 mars 2013 à 19:16
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2 réponses
ys09_stf
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10 mars 2013 à 19:14
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Bonsoir,
Connectez-vous à cette adresse, cela devrait vous convaincre. Un immeuble ne constitue pas un bâtiment classé ERP.
https://www.ecologie.gouv.fr/protection-contre-incendies
Bonne continuation!
Connectez-vous à cette adresse, cela devrait vous convaincre. Un immeuble ne constitue pas un bâtiment classé ERP.
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stf_frmu
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10 mars 2013 à 19:16
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un batiment dont vous faites des apparts dedans n'est pas un erp.
les apparts sont des lieux privés et non public
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