Obligation des normes ERP en rénovation locative ?

Tony.e - 10 mars 2013 à 18:34
stf_frmu Messages postés 45060 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 mars 2013 à 19:16
Bonjour,

Je compte restaurer une ancienne maison familiale dans le but de faire des appartements locatifs.

La maison fait environ 100m carré au sol, et s'étale sur 3 niveaux. Je comptais faire 3 appartements à l'intérieur (un par niveau).

Et c'est la que ce trouve le problème. Suis je obligé de respecter les normes pour les bâtiment accueillant du public (ERP) ?

Dans ce cas il faut obligatoirement un ascenseur et respecter une grand nombre de règles.

Ou puis je faire des appartement classiques desservis par une montée d'escalier traditionnelle ?

Je n'arrive rien à trouver de précis sur la net pour mon cas de figure.

Je ne peux pas assumer les coûts d'un ascenseurs et de ces normes, d'où mes interrogations

Je vous remercie pour vos réponses

Cordialement

2 réponses

ys09_stf Messages postés 642 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 425
10 mars 2013 à 19:14
Bonsoir,
Connectez-vous à cette adresse, cela devrait vous convaincre. Un immeuble ne constitue pas un bâtiment classé ERP.
https://www.ecologie.gouv.fr/protection-contre-incendies
Bonne continuation!
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stf_frmu Messages postés 45060 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 061
10 mars 2013 à 19:16
un batiment dont vous faites des apparts dedans n'est pas un erp.
les apparts sont des lieux privés et non public
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