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Condamner une cave définitivement

steph -  
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
A proximité de mon habitation il y a une ancienne cave en tuffeau qui qui risque de s'effondrer.
La législation me permet-elle de combler définitivement cette cave?
Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
stf_jpd87 Messages postés 100882 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   29 143
 
OUI mais vides :o((
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