Condamner une cave définitivement

Cave

steph -
stf_frmu Messages postés 4087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 oct. 2023 à 20:58

Bonjour,
A proximité de mon habitation il y a une ancienne cave en tuffeau qui qui risque de s'effondrer.
La législation me permet-elle de combler définitivement cette cave?
Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
stf_jpd87 Messages postés 92225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 30 000

OUI mais vides :o((
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Réponse 2 / 3
stf_frmu Messages postés 4087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 12 519

Bjr
Vous êtes proprietaire de cette cave ?
Est elle classée au monuments historiques ?
Est elle répertoriée aux batiment de france ?
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1. Profil bloqué
  
  est elle pleine de bouteilles ??
  
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2. Tiff
  
  Bonjour, comment fait on pour savoir ça ? Une cave sur un terrain privé d'habitation peut être classé ? Ça devrait être dit sur le compromis de vente non ?
  
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  1. stf_frmu Messages postés 4087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 12 519 > Tiff
    
    Normalement une cave n'est pas référencé comme classé pour une habitation privée, qauf si vous habitez un château ou un domaine.
    
    Le mieux est d'appeler les bâtiments de France avec votre adresse et numéro de cadastre et ils vous répondront.
    
    Sur votrewacte de vente, il est noté que votre maison est classée où gérée par les bâtiments de France
    
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  2. Tiff > stf_frmu Messages postés 4087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Merci de votre réponse. Dans ce cas, vous savez si on peut la demolir librement ? Parce que je ne trouve rien sur internet. Juste que notre cave est bien notée sur le cadastre.
    
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  3. stf_frmu Messages postés 4087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 12 519 > Tiff
    
    Bsr
    
    Votre cave est sous votre maison ou déportée de celle ci ?
    
    Y a-t-il un bâtiment au dessus ou est elle en pleine terre ?
    
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Réponse 3 / 3
Tiff

Elle est déportée et en pleine terre. Juste devant le fossé.
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1. stf_frmu Messages postés 4087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 12 519
  
  Bsr
  
  Vu qu'elle est déportée donc un bâtiment a part de votre maison, il faut vous renseigner auprès des bâtiments de France si elle est concernée.
  
  Il n'y qu'eux qui pourront vous repondre
  
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