Problème facture
Jess
-
15 oct. 2020 à 21:11
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 oct. 2020 à 08:35
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 oct. 2020 à 08:35
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3 réponses
Bjr, il ne peut pas demander de coupure de courant mais le règlement des factures oui certainement !!
stf_jpd87
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16 oct. 2020 à 07:50
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Bonjour
Attention si ce sont des impayés il se peut que le nouveau fournisseur refuse de vous faire un nouveau contrat .
Dans tous les cas il vous sera facturé le solde entre votre dernière facture et le relevé fait au moment du changement de contrat.
Cordialement.
il me rester quelques factures à payer.
Attention si ce sont des impayés il se peut que le nouveau fournisseur refuse de vous faire un nouveau contrat .
Dans tous les cas il vous sera facturé le solde entre votre dernière facture et le relevé fait au moment du changement de contrat.
Cordialement.
Ulysse5818
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17 oct. 2020 à 08:35
17 oct. 2020 à 08:35
Bonjour,
Cette demande n'étant pas technique elle aurait plutôt sa place dans Droit et finances..
Pour répondre à la question, l'ancien fournisseur ne peut demander au nouveau de vous couper l'alimentation. Il s'agit de deux entités concurrentes.
Par contre celui à qui vous devez ces factures peut engager des poursuites judiciaires pouvant déboucher sur un titre exécutoire, ce qui permettrait à un huissier de vous saisir.
Cette demande n'étant pas technique elle aurait plutôt sa place dans Droit et finances..
Pour répondre à la question, l'ancien fournisseur ne peut demander au nouveau de vous couper l'alimentation. Il s'agit de deux entités concurrentes.
Par contre celui à qui vous devez ces factures peut engager des poursuites judiciaires pouvant déboucher sur un titre exécutoire, ce qui permettrait à un huissier de vous saisir.
