Problème facture

Jess -  
Ulysse5818 Messages postés 15496 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir si sachant que j'ai résilié chez mon ancien fournisseur d'électricité mes il me rester quelques factures à payé . Et souscrit un nouveau est se que l'ancien peut demander une coupure de courant

3 réponses

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Bjr, il ne peut pas demander de coupure de courant mais le règlement des factures oui certainement !!
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stf_jpd87 Messages postés 100888 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   29 192
 
Bonjour

 il me rester quelques factures à payer 
.
Attention si ce sont des impayés il se peut que le nouveau fournisseur refuse de vous faire un nouveau contrat .
Dans tous les cas il vous sera facturé le solde entre votre dernière facture et le relevé fait au moment du changement de contrat.
Cordialement.
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Ulysse5818 Messages postés 15496 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   204
 
Bonjour,

Cette demande n'étant pas technique elle aurait plutôt sa place dans Droit et finances..

Pour répondre à la question, l'ancien fournisseur ne peut demander au nouveau de vous couper l'alimentation. Il s'agit de deux entités concurrentes.

Par contre celui à qui vous devez ces factures peut engager des poursuites judiciaires pouvant déboucher sur un titre exécutoire, ce qui permettrait à un huissier de vous saisir.
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