Problème facture
Signaler
Jess
-
Ulysse5818
Ulysse5818
- Messages postés
- 6195
- Date d'inscription
- dimanche 9 février 2020
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 24 juillet 2021
A voir également:
- Problème facture
- Facturation compteur linky 2021 - Guide
- Facture électricité pompe à chaleur ✓ - Forum - Outillage
- Consommation électrique énorme ✓ - Forum - Outillage
- Chauffe-eau marche forcée facture edf - Forum - Chauffage et climatisation
- Pompe a chaleur air air consommation excessive - Forum - Outillage
3 réponses
Icare95
- Messages postés
- 28782
- Date d'inscription
- jeudi 26 juillet 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 24 juillet 2021
Bjr, il ne peut pas demander de coupure de courant mais le règlement des factures oui certainement !!
stf_jpd87
- Messages postés
- 77821
- Date d'inscription
- mercredi 14 décembre 2011
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 24 juillet 2021
Bonjour
Attention si ce sont des impayés il se peut que le nouveau fournisseur refuse de vous faire un nouveau contrat .
Dans tous les cas il vous sera facturé le solde entre votre dernière facture et le relevé fait au moment du changement de contrat.
Cordialement.
il me rester quelques factures à payer.
Attention si ce sont des impayés il se peut que le nouveau fournisseur refuse de vous faire un nouveau contrat .
Dans tous les cas il vous sera facturé le solde entre votre dernière facture et le relevé fait au moment du changement de contrat.
Cordialement.
Ulysse5818
- Messages postés
- 6195
- Date d'inscription
- dimanche 9 février 2020
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 24 juillet 2021
Bonjour,
Cette demande n'étant pas technique elle aurait plutôt sa place dans Droit et finances..
Pour répondre à la question, l'ancien fournisseur ne peut demander au nouveau de vous couper l'alimentation. Il s'agit de deux entités concurrentes.
Par contre celui à qui vous devez ces factures peut engager des poursuites judiciaires pouvant déboucher sur un titre exécutoire, ce qui permettrait à un huissier de vous saisir.
Cette demande n'étant pas technique elle aurait plutôt sa place dans Droit et finances..
Pour répondre à la question, l'ancien fournisseur ne peut demander au nouveau de vous couper l'alimentation. Il s'agit de deux entités concurrentes.
Par contre celui à qui vous devez ces factures peut engager des poursuites judiciaires pouvant déboucher sur un titre exécutoire, ce qui permettrait à un huissier de vous saisir.