pont praticable en auto Résolu

Question

Bonjour, 
ma maman vient d'acheter un terrain sans acces.elle veut construire un pont praticable en voiture (environ 3 metre)entre deux parcelle de terrain qui ne lui appartienne pas.c'est une riviere non navigable et les berges appartiennent au propietaires des terres attenantes dont elle a un droit de passage.faut t'il demander des autorisation pour construire un pont et doit t'il avoir une auteur maximum au dessus de l'eau pour laisser passer les kanoe par exemple?merci

frederic.touyeras · Answer

Je déconseille fortement de se lancer dans la construction d'une passerelle tant les contraintes sont grandes, les calculs complexes et couteux.
Il faut savoir qu'en France les cours d'eau sont gérés pas les services de l'état et jamais au grand jamais un service n'acceptera un ouvrage fait de bric et de broc.

Le coût d'une telle passerelle avec les calculs coute plus de 150 000€!!!!

Cependant il faut savoir que le code civil interdit les parcelles enclavées.

Par conséquent je vous conseille de prendre rdv chez un homme de loi afin de vous faire conseiller et obtenir d'un de vos vos voisin une servitude de passage dont la réalisation vous appartiendra.

Salutations

atlassaturn · Answer

Apparemment la servitude de passage existe , le mieux c'est de s'adresser en mairie , pour tâter le terrain et voir si il y aura des réticences (sociétés de pêche etc...) . En parallèle il faudrait voir la réaction des propriétaires voisins , c'est certainement le plus délicat . J'espère que la servitude de passage  est officielle et figure au bureau des hypothèques (Chose que devrait connaitre le notaire chez qui a été signé l'acte d'achat et qui devrait figurer dans l'acte d'achat , par référence à un plan de bornage établi par un géomètre , et accepté par les propriétaires voisins ). Dans le cas contraire , faire reconnaitre une servitude , même quand on est dans son bon droit , est une véritable galère .
Quand au problème technique de construction d'une passerelle de 3 mètres , ce n'est certainement pas le plus compliqué : ce n'est pas le viaduc de Millau .

frederic.touyeras · Answer

Il est possible (et il serait normale) que la servitude de passage figure au cadastre. En général il s'agit d'un trait en pointillés parallèle au trait de limite de parcelle.

De mémoire, une parcelle ne peut pas être vendue sans accès, la servitude doit donc être officielle. Par contre une servitude n'est pas bornée.

Le problème de construction d'une passerelle n'est pas technique mais administratif (loi sur l'eau notamment) il convient de réaliser une étude d'impact, une étude hydraulique etc.... Je travaille dans une administration où j'ai pratiqué ces démarches et faire une telle passerelle pour un particulier relève de l'exploit et aura un coût exorbitant.

Les études précitées coûtent une petite fortune et doivent être réalisées par des bureau d'études spécialisé.

Il faut par exemple démontré que l'ouvrage n'aura pas d'impact en cas de cru....

Ensuite il faudra une étude de stabilité, note de calcul puisque l'ouvrage franchi le domaine public.

Je peux vous dire que la mission est tout simplement impossible pour un particulier et le coût de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

atlassaturn · Answer

quand je parlais de bornage il s'agissait de la parcelle pas du droit de passage , qui lui est exprimé qualitativement , mais doit être explicité dans le plan de bornage ,lequel devrait être reconnu par les propriétaires limitrophes , avant toute transaction . Le cadastre ne fait pas forcément foi . En dernier recours ce sont les actes notariés qui font référence à des plans de bornage  et éventuellement à des servitudes , figurant au bureau des hypothèques , (du moins c'est l'expérience que j'ai vécue)

Pont praticable en auto

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters