Neutralisation cuve à fioul
Résolu
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2 réponses
Bonjour
Vous posez une question judiciaire dans un site technique.
Cependant:
La cuve était-elle mentionnée dans l'acte de vente, ne serait-ce que comme élément d'un chauffage abandonné. Un chauffage (abandonné,) était-il mentionné.
A priori, après huit ans, l'acheteur aura du mal à invoquer un vice caché.
Mais le notaire qui a rédigé l'acte est tout à fait apte à vous répondre, d'autant plus que sa responsabilité peut être envisagée.
Ceci dit, avez-vous demandé le prix de la neutralisation? Et avez-vous proposé à l'acheteur de partager les frais en lui faisant remarquer que les prix avaient changés en huit ans ?
A+
Vous posez une question judiciaire dans un site technique.
Cependant:
La cuve était-elle mentionnée dans l'acte de vente, ne serait-ce que comme élément d'un chauffage abandonné. Un chauffage (abandonné,) était-il mentionné.
A priori, après huit ans, l'acheteur aura du mal à invoquer un vice caché.
Mais le notaire qui a rédigé l'acte est tout à fait apte à vous répondre, d'autant plus que sa responsabilité peut être envisagée.
Ceci dit, avez-vous demandé le prix de la neutralisation? Et avez-vous proposé à l'acheteur de partager les frais en lui faisant remarquer que les prix avaient changés en huit ans ?
A+
