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Garage

zabou - Modifié par zabou le 19/10/2014 à 16:05
EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 - 19 oct. 2014 à 19:19
Bonjour,
j ai fait une demande de permis de garage en limite de proprieté, pour lequel j ai l autorisation , mais , ayant des voisins proceduriers ceci , ont d abord fait une requete aupres du prefet, qui na pas donné suite en leur faveur donc maintenant ils en ont fait une nouvelle aupres du tribunal administratif contre la prefecture et UTA pour faire annulé notre permis . Ns sommes dans un petit village et un petit lotissement de six maisons mais la on a chopé le pompom avec eux , et, on y passe tous elle ne vit que de procedure la depressive.!!Combien de temps cela va t il prendre avant que se soit traité au tribunal ou dois je annulé mon permis.MERCI de ns repondre si vs avez vécu pareil procedure.

4 réponses

Réponse 1 / 4
xplom Messages postés 33653 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2023 2 567
19 oct. 2014 à 16:14
bonjour

beaucoup sur ce forum pourront vous aider, nul doute, mais jetez un coup d'oeil sur notre forum voisin

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/construire-une-maison-21

droit et finances est aussi en bas de cette page par un simple clic

bien à vous
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xplom Messages postés 33653 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2023 2 567
19 oct. 2014 à 16:32
PS
sont ils en règle eux même? véranda, terrasse...

ils y en a qui se sont mordu les doigts, un p'tit coup d'oeil au cadastre, j'en a plus d'un qui s'en ai mordu les doigts d'avoir voulu faire la loi = destruction

le record la dune du pyla dans les Landes (j'ai pas le lien) il n'y a pas pu construire il cachait l 'océan à ce responsable du lotissement , et tous les gens du lotissement (plaignant, solidaires) on du abattre tout ce qui était hors permis de construire après sa chasse aux sorcières
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xplom Messages postés 33653 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2023 2 567
19 oct. 2014 à 19:11
désolé mal rédigé (encore 3 chose à la foie)
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Réponse 2 / 4
EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 162
19 oct. 2014 à 19:07
B sr Zabou, non surtout pas annuler c'est perdre le match sur tapis vert ne mérite pas ce plaisir
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Réponse 3 / 4
EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 162
19 oct. 2014 à 19:10
Surtout ne pas commencer avant la fin de la procédure pour ne pas lui donner plaisir de vous faire démolir, la justice est parfois bizarre un coup oui un coup non
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Réponse 4 / 4
EPOISSES 21 Messages postés 965 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 162
19 oct. 2014 à 19:19
Mon camarade Olivier plus haut a parfaitement raison, sont ils propre, bien souvent on est salit pas de la......... alors ne pas les rater s'ils sont à la faute. Ces gens là sont à plaindre , de vivre aussi mal de se faire rejeter du village. Quel plaisir de vivre à la campagne, la preuve les citadins arrivent faire bronzette, alors soyons solidaire
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